Fournitures de voirie et autres matières pour les besoins des services de la Ville de Calais

Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir les documents suivants:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Les candidats peuvent fournir les renseignements via le formulaire DUME téléchargeable à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au DCE);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 joint au DCE);

— déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 joint au DCE);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera ultérieurement demandée au candidat retenu lors de l'attribution. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation et signature du CCAP et du CCTP, le cas échéant. Annexe bordereau de prix unitaires complété cahier des clauses particulières détail estimatif d'aide à la décision (pièce non contractuelle, ne sert qu'à l'analyse des offres);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature le soumissionnaire doit respecter la trame préétablie. Les titres et le sommaire ne pourront pas être modifiés; en revanche, le contenu de chaque article n'est pas exhaustif et reste libre mais doit rester en lien avec le titre. Le rapport devra contenir huit pages (recto-verso) maximum, y compris la page de garde et le sommaire. Les annexes éventuelles sont limitées à quatre pages (recto-verso). Le soumissionnaire pourra faire apparaître son logo sur la page de garde. RIB avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants:

—— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;

—— attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.