La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie COVID-19 et la mise en oeuvre de prestations associées (formation…). Pour l'ensemble des lots à l'exception du lot nº 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1 du code. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2 du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le 1 cas, les bons de commande sont émis par les bénéficiaires; dans le 2 cas, les bons de commande sont émis par le Resah, considéré comme bénéficiaire de l'accord-cadre. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre pour le lot nº2 sont précisées en parties 1 et 3 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de tests rapides de diagnostic de biologie COVID-19
2020-151-000
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie COVID-19 et la mise en oeuvre de prestations associées...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie COVID-19 et la mise en oeuvre de prestations associées (formation…). Pour l'ensemble des lots à l'exception du lot nº 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1 du code. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2 du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le 1 cas, les bons de commande sont émis par les bénéficiaires; dans le 2 cas, les bons de commande sont émis par le Resah, considéré comme bénéficiaire de l'accord-cadre. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre pour le lot nº2 sont précisées en parties 1 et 3 du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Trod antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 avec un point unique de livraison en achat revente” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse.
Description du marché:
“Il s'agit de tests rapides antigéniques pour la détection du COVID-19 en naso-pharyngé avec un résultat en moins de 20 minutes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 (six) mois à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 (six) mois à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Trod antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 passé par le Resah en tant que centrale d'achat grossiste et pour les besoins de ses autres activités”
Titre
Trod antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 passé par le Resah en tant que centrale d'achat grossiste et pour les besoins de ses autres activités
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de tests rapides antigéniques pour la détection du COVID-19 en naso-pharyngé avec un résultat en moins de 20 minutes via un lecteur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 6 (six) mois à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour...”
Description des renouvellements
Durée initiale de 6 (six) mois à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Trod antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 avec lecteur en achat revente” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de tests rapides antigéniques pour la détection du COVID-19 en naso-pharyngé avec un résultat en moins de 20 minutes avec un lecteur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trod sérologique SARS COV 2 avec système de prélèvement en achat revente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de tests de détection qualitative des anticorps contre le SARS-COV 2 permettant de distinguer: IGG IGM. le résultat est obtenu en moins de quinze...”
Description du marché
Il s'agit de tests de détection qualitative des anticorps contre le SARS-COV 2 permettant de distinguer: IGG IGM. le résultat est obtenu en moins de quinze minutes. La solution dispose d'auto-piqueurs avec système de prélèvement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trod sérologique SARS COV 2 sans système de prélèvement en achat revente
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine corse.
Description du marché:
“Il s'agit de test de détection qualitative des anticorps contre le SARS-COV 2 permettant de distinguer: IGG IGM. Le résultat est obtenu en moins de quinze...”
Description du marché
Il s'agit de test de détection qualitative des anticorps contre le SARS-COV 2 permettant de distinguer: IGG IGM. Le résultat est obtenu en moins de quinze minutes. La solution ne comporte pas de système de prélèvement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trod sérologique SARS COV 2 avec lecteur en achat revente
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'ait tests de détection qualitative des anticorps contre le SARS-COV 2 permettant de distinguer: IGG IGM. Le résultat est obtenu en moins de quinze...”
Description du marché
Il s'ait tests de détection qualitative des anticorps contre le SARS-COV 2 permettant de distinguer: IGG IGM. Le résultat est obtenu en moins de quinze minutes via un lecteur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'ANSM, il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision. Par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée:
“Les accords-cadres objet du présent CCP visent à fournir des tests rapides de dépistage du COVID-19 dans un contexte épidémique où les besoins sont accrus....”
Procédure accélérée
Les accords-cadres objet du présent CCP visent à fournir des tests rapides de dépistage du COVID-19 dans un contexte épidémique où les besoins sont accrus. C'est la raison pour laquelle, ils sont conclus dans le cadre d'un appel d'offres accéléré conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3, 3 du code de la commande publique. Afin de répondre à la diversité des besoins et des techniques de diagnostic, différents types de tests sont exigés: des tests naso-pharyngés avec ou sans lecteurs, des tests sérologiques avec ou sans système de prélèvement. Les caractéristiques plus détaillées de ces tests figurent dans la partie technique du présent document.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie COVID-19 et la mise en oeuvre de prestations associées...”
La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie COVID-19 et la mise en oeuvre de prestations associées (formation…). La description technique des fournitures et prestations est détaillée dans la partie technique du CCP. Pour l'ensemble des lots à l'exception du lot nº 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1 du code. Le Resah émet donc les bons de commande, l'accord-cadre s'exécutant conformément aux parties 1 et 2 du CCP. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2 du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le 1 cas, les bons de commande sont émis par les bénéficiaires; dans le 2 cas, les bons de commande sont émis par le Resah, considéré comme bénéficiaire de l'accord-cadre. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre pour le lot nº 2 sont précisées en parties 1 et 3 du CCP. Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les courriers électroniques transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 197-474571 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie COVID-19 et la mise en oeuvre de prestations associées...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie COVID-19 et la mise en oeuvre de prestations associées (formation…). Pour l'ensemble des lots à l'exception du lot nº 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1 du code. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2 du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le premier cas, les bons de commande sont émis par les Bénéficiaires; dans le second cas, les bons de commande sont émis par le Resah, considéré comme bénéficiaire de l'accord-cadre. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre pour le lot nº 2 sont précisées en parties 1 et 3 du CCP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-474571
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“TROD antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 passé par le Resah en tant que centrale d'achat grossiste et pour les besoins de ses autres activités”
Texte
TROD antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 passé par le Resah en tant que centrale d'achat grossiste et pour les besoins de ses autres activités
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“TROD antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuel et pour...”
Texte
TROD antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuel et pour les besoins de ses autres activités
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 000 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 20 000 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 500 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 000 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 250 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 000 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 000 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 000 000 EUR.
Autres informations complémentaires
“Compte tenu du contexte de couvre-feu et de la nécessité de disposer le plus rapidement possible des tests afin de permettre aux établissements de tester...”
Compte tenu du contexte de couvre-feu et de la nécessité de disposer le plus rapidement possible des tests afin de permettre aux établissements de tester les patients, le délai de publicité n'est pas allongé. Il convient de préciser que les quantités ont été modifiés pour tenir compte de la recrudescence de l'épidémie et des annonces ministérielles quant aux besoins.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 204-496143 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie COVID-19 et la mise en œuvre de prestations associées...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie COVID-19 et la mise en œuvre de prestations associées (formation…). Pour l'ensemble des lots à l'exception du lot nº 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1º du code. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat «intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2º du code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat «grossiste». Dans le premier cas, les bons de commande sont émis par les bénéficiaires; dans le second cas, les bons de commande sont émis par le Resah, considéré comme bénéficiaire de l'accord-cadre. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre pour le lot nº 2 sont précisées en parties 1 et 3 du CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Trod sérologique SARS Cov 2 avec système de prélèvement en achat revente
Description
Description du marché:
“Il s'agit de tests de détection qualitative des anticorps contre le Sars-Cov 2 permettant de distinguer Igg Igm. Le résultat est obtenu en moins de quinze...”
Description du marché
Il s'agit de tests de détection qualitative des anticorps contre le Sars-Cov 2 permettant de distinguer Igg Igm. Le résultat est obtenu en moins de quinze minutes. La solution dispose d'auto-piqueurs avec système de prélèvement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Trod sérologique SARS Cov 2 sans système de prélèvement en achat revente
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine corse.
Description du marché:
“Il s'agit de test de détection qualitative des anticorps contre le Sars-Cov 2 permettant de distinguer: Igg Igm. Le résultat est obtenu en moins de quinze...”
Description du marché
Il s'agit de test de détection qualitative des anticorps contre le Sars-Cov 2 permettant de distinguer: Igg Igm. Le résultat est obtenu en moins de quinze minutes. La solution ne comporte pas de système de prélèvement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Trod sérologique SARS Cov 2 avec lecteur en achat revente
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse.
Description du marché:
“Il s'agit de tests de détection qualitative des anticorps contre le Sars-Cov 2 permettant de distinguer: Igg Igm. Le résultat est obtenu en moins de quinze...”
Description du marché
Il s'agit de tests de détection qualitative des anticorps contre le Sars-Cov 2 permettant de distinguer: Igg Igm. Le résultat est obtenu en moins de quinze minutes via un lecteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-151-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Trod antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 avec un point unique de livraison en achat revente”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: Aaz-lmb
Adresse postale: 43 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.covid19aaz.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Trod antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuel et pour...”
Titre
Trod antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuel et pour les besoins de ses autres activités
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Nal von minden Gmbh
Adresse postale: Carl-Zeiss-Strasse 12
Commune postale: Moers
Code postal: 47445
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.nal-vonminden.com/fr/?___from_store=en🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Trod antigénique en naso-pharyngé pour le dépistage du COVID-19 avec lecteur en achat revente”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Orgentec
Adresse postale: 16 avenue Jean d'Alembert
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.orgentec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-151
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Trod sérologique Sars-Cov 2 avec système de prélèvement en achat revente
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Trod sérologique Sars-Cov 2 sans système de prélèvement en achat revente
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Trod sérologique Sars-Cov 2 avec lecteur en achat revente
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite au: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques «Introduire»:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques «Introduire»:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 251-629370 (2020-12-22)