Fournitures de pompes immergées de type Flygt et Mengin et d'agitateurs de type Flygt pour le service eau et assainissement de Montluçon Communauté (matériels neufs et pièces détachées)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour les usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées de Montluçon Communauté. Ce marché prévoit également la fourniture de pièces détachées. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: 35 000 EUR HT minimum et 120 000 EUR HT maximum. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pompes immergées de type Flygt et Mengin et d'agitateurs de type Flygt pour le service eau et assainissement de Montluçon Communauté...”
Titre
Fournitures de pompes immergées de type Flygt et Mengin et d'agitateurs de type Flygt pour le service eau et assainissement de Montluçon Communauté (matériels neufs et pièces détachées)
20acp002
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Produits/services: Pompes et compresseurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour les usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées de Montluçon Communauté. Ce marché prévoit également la fourniture de pièces détachées. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: 35 000 EUR HT minimum et 120 000 EUR HT maximum. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Pompes et compresseurs📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour les usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées de Montluçon Communauté. Ce marché prévoit également la fourniture de pièces détachées. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: 35 000 EUR HT minimum et 120 000 EUR HT maximum. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
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Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et la durée maximale de l'accord-cadre toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et la durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres (budget Montluçon Communauté). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 015-030198 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour les usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées de Montluçon Communauté. Ce marché prévoit également la fourniture de pièces détachées.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
35 000 EUR HT minimum et 120 000 EUR HT maximum. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour les usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées de Montluçon Communauté. Ce marché prévoit également la fourniture de pièces détachées.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
35 000 EUR HT minimum et 120 000 EUR HT maximum. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-030198
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Abc
Adresse postale: 39-45 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour...”
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (de type Flygt) pour les usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées de Montluçon Communauté. Ce marché prévoit également la fourniture de pièces détachées.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
35 000 EUR HT minimum et 120 000 EUR HT maximum. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 072-171150 (2020-04-07)