Fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre porte sur des fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon. Il est scindé en deux lots:
— lot 1: fournitures de plomberie et de chauffage;
— lot 2: fourniture d'équipements sanitaires et de robinetterie.
Ces fournitures sont destinées à des réparations ou des travaux (en urgence parfois) dans tous types de bâtiments des plus récents aux plus anciens, pour des interventions en régie par les services techniques de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Distribution Sanitaire Chauffage
• Legallais

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon. Il est scindé en deux lots: — lot 1: fournitures de plomberie et de chauffage; — lot 2: fourniture d'équipements sanitaires et de robinetterie. Ces fournitures sont destinées à des réparations ou des travaux (en urgence parfois) dans tous types de bâtiments des plus récents aux plus anciens, pour des interventions en régie par les services techniques de la Métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216420
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-264674
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de deux ans reconductible une fois pour une période de deux ans. Les montants sont identiques pour chaque période: — montant minimum: 150 000 EUR HT; — montant maximum: 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon. Il est scindé en deux lots:

— lot 1: fournitures de plomberie et de chauffage;

— lot 2: fourniture d'équipements sanitaires et de robinetterie.

Ces fournitures sont destinées à des réparations ou des travaux (en urgence parfois) dans tous types de bâtiments des plus récents aux plus anciens, pour des interventions en régie par les services techniques de la Métropole de Lyon.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de plomberie et de chauffage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur des fournitures de plomberie et de chauffage pour les services techniques de la Métropole de Lyon. Quant aux fournitures, il s'agit, entre autres, des familles d'articles suivantes (pièces de rechange et/ou accessoires compris): cuivre et laiton; acier; PVC; PER multicouches, polyéthylène; fontes d'évacuation; vannes et robinetterie du bâtiment; comptage et anti-pollution; équipements de chaufferie; radiateurs; équipement circuit eau chaude sanitaire; couverture; consommables spécifiques plomberie; tubes et raccords PVC pression; vannes PVC pression, ballons préparateurs d'ECS, chaudières murales gaz, aérothermes; ventilo-convecteurs; fournitures pour distribution de gaz; pompes et

accessoires, etc.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification

Pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même

période. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de deux ans reconductible une fois pour une période de deux ans.

Les montants sont identiques pour chaque période:

— montant minimum: 150 000 EUR HT;

— montant maximum: 450 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements sanitaires et de robinetterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur des fournitures d'équipements sanitaires et de robinetterie.

Pour les services techniques de la Métropole de Lyon. Quant aux fournitures, il s'agit, entre autres, des familles d'articles suivantes (pièces de rechange et/ou accessoires compris):

— robinetterie de douche et salle de bains (mitigeurs, mélangeurs), barres de douche

complètes, douchettes, flexibles et supports de douche;

— robinetterie de cuisine (mitigeurs, mélangeurs, robinets d'évier);

— robinetterie de collectivités pour lavabos, douches, urinoirs et WC: robinetterie

centralisée (mitigeur thermostatique centralisé), robinetterie temporisée (mitigeur

électronique, mitigeur temporisé, robinets temporisé), pièces détachées et accessoires

de pose;

— appareils anti-calcaire, etc.

Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti (un modèle de déclaration de la Métropole facultatif mais complet est joint au dossier de consultation).

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de livrer des fournitures comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années.

Ces références mentionneront au minimum les éléments suivants:

— le nom de la collectivité ou de la société cliente;

— les coordonnées de la personne à contacter;

— la nature et les quantités livrées des fournitures;

— la période d'exécution de chaque marché;

— le montant de chaque marché (modèle de tableau de références facultatif joint au DCE)

ou équivalent(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats, marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) précisions sur les rubriques ci-dessus: précisions du paragraphe 1.1: l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.

L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation.

— le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur):

http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec le mot clé suivant: plomberie, ou la référence: 20dpmg018;

— précision du 1.3: les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole http://marchespublics.grandlyon.com

— précision du 1.4: La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale;

— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de deux ans reconductible une fois pour une période de deux ans. Les montants sont identiques pour chaque période: montant minimum: 150 000 EUR HT. Montant maximum: 450 000 EUR HT.

— précision du 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.2.1: la présente consultation faite suite à une première consultation portant sur le même objet (classée sans suite) et publiée sous l'avis Réf. JOUE: nº 2019/S 109-264674 du 7.6.2019 (avis publié au BOAMP et au JOUE nº 19-76526);

— précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

b) précisions sur le marché:

— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: octobre 2020 — pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation;

— des échantillons sont exigés pour l'analyse de l'offre du candidat. Leurs modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de consultation;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 87635250 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-216420 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: plomberie ou 20dpmg018
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon. Il est scindé en deux lots: — lot 1: fournitures de plomberie et de chauffage; — lot 2: fourniture d'équipements sanitaires et de robinetterie. Ces fournitures sont destinées à des réparation ou des travaux (en urgence parfois) dans tous types de bâtiments des plus récents aux plus anciens, pour des interventions en régie par les services techniques de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611797
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-216420
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Deux lots accords-cadres, durée deux ans reconductible une fois deux ans, montants euro(s) HT/chaque période: min: 150 000; max: 450 000. Critères: 1) prix: 55 %; 2) diversité & qualité fournitures proposées: 30 %; 3) pertinence organisation proposée pour la prise en charge commandes, les modalités livraison & le respect délais: 15 %. Offres PME/lot: 2 électroniques: lot 1: 6; lot 2: 7 d'un autre pays membre/lot: 0. Le candidat peut exercer: — référé contractuel (article L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. CJA); — recours en contestation validité contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter publication présent avis (arrêt Conseil d'État 358994 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à Direction patrimoine & moyens généraux, service «Ressources», unité «Procédures achats marchés», 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com — qui identifiera demandeur juridique & physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des fournitures de plomberie, de chauffage et d'équipements sanitaires pour les services techniques de la Métropole de Lyon.

Il est scindé en deux lots:

Ces fournitures sont destinées à des réparation ou des travaux (en urgence parfois) dans tous types de bâtiments des plus récents aux plus anciens, pour des interventions en régie par les services techniques de la Métropole de Lyon.

Fournitures de plomberie et de chauffage.

Fourniture d'équipements sanitaires et de robinetterie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: tour Saint-Gobain, 12 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Deux lots accords-cadres, durée deux ans reconductible une fois deux ans, montants euro(s) HT/chaque période: min: 150 000; max: 450 000.

Critères:

1) prix: 55 %;

2) diversité & qualité fournitures proposées: 30 %;

3) pertinence organisation proposée pour la prise en charge commandes, les modalités livraison & le respect délais: 15 %.

Offres PME/lot: 2 électroniques: lot 1: 6; lot 2: 7 d'un autre pays membre/lot: 0. Le candidat peut exercer:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. CJA);

— recours en contestation validité contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter publication présent avis (arrêt Conseil d'État 358994 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à Direction patrimoine & moyens généraux, service «Ressources», unité «Procédures achats marchés», 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com — qui identifiera demandeur juridique & physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 247-611797 (2020-12-15)

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