Fournitures de pièces d'usure en caoutchouc (ou autres matières) et prestation associée pour les véhicules et les matériels du Département de la Savoie

Département de la Savoie

L'accord-cadre concerne l'acquisition de pièces d'usure en caoutchouc ou autres matières (polyéthylène, polycarbonate, PEHD, fibres) pour permettre la maintenance des matériels ou véhicules du Département. Le pouvoir adjudicateur peut recourir pendant la durée de l'accord-cadre à des prestations associées de manière occasionnelle dans les ateliers du pouvoir adjudicateur ou dans ceux du titulaire. Elles concernent toutes les interventions qui peuvent avoir lieu directement sur les fournitures (perçage, découpe, pré-découpe) ou pour effectuer, ou permettre, leurs poses sur les matériels et véhicules industriels du Département de la Savoie (prise de mesure, adaptation). Certaines interventions pourront avoir lieu sur les sites du SMMR. Les frais de déplacements seront compris dans le prix de la prestation associée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en caoutchouc et en plastique
Numéro de référence: 20aa030/Jo
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'acquisition de pièces d'usure en caoutchouc ou autres matières (polyéthylène, polycarbonate, PEHD, fibres) pour permettre la maintenance des matériels ou véhicules du Département. Le pouvoir adjudicateur peut recourir pendant la durée de l'accord-cadre à des prestations associées de manière occasionnelle dans les ateliers du pouvoir adjudicateur ou dans ceux du titulaire. Elles concernent toutes les interventions qui peuvent avoir lieu directement sur les fournitures (perçage, découpe, pré-découpe) ou pour effectuer, ou permettre, leurs poses sur les matériels et véhicules industriels du Département de la Savoie (prise de mesure, adaptation). Certaines interventions pourront avoir lieu sur les sites du SMMR. Les frais de déplacements seront compris dans le prix de la prestation associée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en caoutchouc et en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en caoutchouc non vulcanisé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Date de début: 2020-11-30 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303384
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20aa030.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 94 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 94 800 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
—Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Afficher plus
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20aa030.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 124-303384 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'acquisition de pièces d'usure en caoutchouc ou autres matières (polyéthylène, polycarbonate, PEHD, fibres…) pour permettre la maintenance des matériels ou véhicules du département. Le pouvoir adjudicateur peut recourir pendant la durée de l'accord-cadre à des prestations associées de manière occasionnelle dans les ateliers du pouvoir adjudicateur ou dans ceux du titulaire. Elles concernent toutes les interventions qui peuvent avoir lieu directement sur les fournitures (perçage, découpe, prédécoupe…) ou pour effectuer, ou permettre, leurs poses sur les matériels et véhicules industriels du département de la Savoie (prise de mesure, adaptation…). Certaines interventions pourront avoir lieu sur les sites du SMMR. Les frais de déplacements seront compris dans le prix de la prestation associée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 19229.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346486
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303384
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Procédure négociée suite appel d'offres infructueux l'accord-cadre a été attribué pour un montant indicatif de 19 229,71 EUR (HT). Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, pôle Aménagement du département, 1 rue des Cévennes, l'Adret, CS 40850, 73008 Chambéry.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Atcp
Adresse postale: Rue de la Tannerie
Commune postale: Gouvieux
Code postal: 60270
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 19229.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 131-346486 (2021-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Produits en caoutchouc et en plastique Produits en caoutchouc Articles en caoutchouc non vulcanisé