Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de housses de transport pour armes
ECLPN_2001
Produits/services: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Brève description: Fournitures de housses de transport pour armes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Housse pour lanceur B et T Gl06
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bagages, sellerie, sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Description du marché: Housse pour lanceur B et T Gl06.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclus pour une durée ferme de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon tacite par période de douze...”
Description des renouvellements
Il est conclus pour une durée ferme de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon tacite par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Un échantillon est demandé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Housse pour fusil d'assaut H et K G36
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Housse pour fusil d'assaut H et K G36 (deux modèles).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
Description
Informations complémentaires: Un échantillon est demandé pour chaque modèle d'arme.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Housse pour pistolet mitrailleur H et K Ump9
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Housse pour pistolet mitrailleur H et K Ump9 (deux modèles).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 400 💰
Description
Informations complémentaires: Un échantillon est demandé pour un modèle d'arme uniquement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature DC1, le DC2, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
“Toutes les pièces de candidature et d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse:...”
Toutes les pièces de candidature et d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg. L'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts, ...) n'est pas autorisée. Dans la mesure du possible, l'annexe « prix et délais » doit être au format .xls ou .ods. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique « aide » du site propose à cette fin plusieurs documents et informations. comme indiqué supra des échantillons sont demandés. Ils doivent parvenir à l'adresse mentionnée dans le règlement de consultation avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 064-152603 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Courrier électronique: saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 064-152603
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 078-184166 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Housse pour lanceur B & T Gl06
Description
Description du marché: Housse pour lanceur B & T Gl06.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Housse pour fusil d'assaut H & K G36
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description du marché: Housse pour fusil d'assaut H & K G36 (deux modèles)
Champ d'application du marché
Titre: Housse pour pistolet mitrailleur H & K UMP9
Description
Description du marché: Housse pour pistolet mitrailleur H & K UMP9 (deux modèles).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-152603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Housse pour lanceur B & T Gl06
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Riserva
Adresse postale: Via Dell' Artigianato 1
Commune postale: Asolo
Code postal: 31011
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +33 3942355352📞
Courrier électronique: info@riserva.it📧
Région: Treviso 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Housses pour fusil d'assaut H & K G36
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: via Dell' Artigianato, 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Housses pour pistolet mitrailleur H &K UMP9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: via Dell'Artigianato, 1
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 640 💰
“Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum du à la sensible variation de quantité d'une année sur l'autre.
Les montants indiqués au...”
Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum du à la sensible variation de quantité d'une année sur l'autre.
Les montants indiqués au titre de l'offre de l'attributaire et de la valeur totale sont des montants estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 192-462171 (2020-09-29)