La présente consultation consultation est lancée par l'établissement coordonnateur, le Centre hospitalier de Valence en application de la convention signée entre les adhérents, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. La consultation est organisée pour le groupement constitué par convention au sens des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique et donne lieu à la passation d'un marché par le coordonnateur avec les titulaires retenus à l'issue de la consultation. L'établissement coordonnateur est le Centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT Rhône Vercors — la candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau, papier, consommables informatiques, petite fourniture informatique dans le cadre du groupement régional de commandes”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La présente consultation consultation est lancée par l'établissement coordonnateur, le Centre hospitalier de Valence en application de la convention signée...”
Brève description
La présente consultation consultation est lancée par l'établissement coordonnateur, le Centre hospitalier de Valence en application de la convention signée entre les adhérents, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. La consultation est organisée pour le groupement constitué par convention au sens des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique et donne lieu à la passation d'un marché par le coordonnateur avec les titulaires retenus à l'issue de la consultation. L'établissement coordonnateur est le Centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT Rhône Vercors — la candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Plan de progrès
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée douze mois à compter du 1.1.2021, renouvelable trois fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Papier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 45
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Description du marché: Consommables informatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits, étendue de la gamme, normes, certifications
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 05
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite fourniture informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Petite fourniture informatique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits, étendue de la gamme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a) candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat);
— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat;
b) candidature classique:
— lettre de candidature dûment complétée formulaire DC1;
— déclaration du candidat formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire;
—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat;
— assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation;
— le CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement;
— les bordereaux de prix renseignés intégralement;
— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué.
Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement prévu sur le budget exploitation ou investissement. Paiement conformément au code de la commande publique du 1.4.2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
Échantillons: les candidats devront obligatoirement et gratuitement, fournir à l'appui de leur offre, des échantillons listés en annexe 2 (les quantités à livrer pour chaque lot sont définies dans l'annexe). Les échantillons devront être conforme aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, grammage, etc.) et répondre au cahier des charges. Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter:
— la référence du marché,
— la raison sociale du candidat,
— la référence du produit,
— nº du sous lot concerné,
— page du catalogue les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages.
Ils devront parvenir au plus tard le 9.11.2020 (12h00), au Centre hospitalier de Valence — magasin principal — 179 boulevard Maréchal Juin — 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent. La liste des échantillons signée par le candidat, reprenant la référence de chaque article et le numéros de page du catalogue pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis. L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entraînera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Les échantillons sont destinés:
— au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents du marché,
— à un examen comparatif des offres (qualité),
— à servir éventuellement de témoin en cours de marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 202-488001 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau, Papier, consommables informatiques, petite fourniture informatique dans le cadre du Groupement régional de commandes”
Brève description:
“La présente consultation consultation est lancée par l'établissement coordonnateur, le Centre hospitalier de Valence en application de la convention signée...”
Brève description
La présente consultation consultation est lancée par l'établissement coordonnateur, le Centre hospitalier de Valence en application de la convention signée entre les adhérents, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. La consultation est organisée pour le groupement constitué par convention au sens des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique et donne lieu à la passation d'un marché par le coordonnateur avec les titulaires retenus à l'issue de la consultation. L'établissement coordonnateur est le Centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT Rhône Vercors. La candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 203 124 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-488001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 164 359 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821 057 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Consommables informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Calestor
Adresse postale: 14/38 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 233 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Petite fourniture informatique
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 474 💰
Source: OJS 2021/S 010-017278 (2021-01-12)