Fournitures d'équipements et matériels afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures d'équipements et matériels afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti et reconductible, sans montant minimal ni montant maximal de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Christaud
• Itron France

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: M20f0226
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyauterie 📦
Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614863
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée. S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Critère 1 «Valeur technique» 40% décomposée comme suit pour les deux lots: — sous-critère 1: (note sur 10 — sous-pondération: 10 %). Qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre afin d'assurer le traitement et le suivi des commandes au regard des attentes du marché (apprécié au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique); — sous-critère 2 (note sur 10 — sous-pondération: 15 %): qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre permettant de livrer les fournitures commandées dans les délais impartis au marché et permettant aux équipes d'Orléans Métropole d'obtenir rapidement des pièces en stock en cas de besoin urgent (apprécié au regard de la partie 2 du cadre de mémoire technique); — sous-critère 3 (note sur 10 — sous-pondération: 10 %): qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre afin d'assurer un service après-vente efficient en vue du remplacement de pièces défectueuses ou suite à des erreurs de marchandises et/ou de livraison (apprécié au regard de la partie 3 du cadre de mémoire technique); — sous-critère 4 (note sur 10 — sous- pondération: 5 %): performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché (par exemple, la reprise et le recyclage des produits usagers et des emballages, l'optimisation des tournées, les modalités de transport, le tri des déchets).(apprécié au regard de la partie 4 du cadre de mémoire technique).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée. S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Critère 1 «Valeur technique» 40% décomposée comme suit pour les deux lots:

— sous-critère 1: (note sur 10 — sous-pondération: 10 %). Qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre afin d'assurer le traitement et le suivi des commandes au regard des attentes du marché (apprécié au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique);

— sous-critère 2 (note sur 10 — sous-pondération: 15 %): qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre permettant de livrer les fournitures commandées dans les délais impartis au marché et permettant aux équipes d'Orléans Métropole d'obtenir rapidement des pièces en stock en cas de besoin urgent (apprécié au regard de la partie 2 du cadre de mémoire technique);

— sous-critère 3 (note sur 10 — sous-pondération: 10 %): qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre afin d'assurer un service après-vente efficient en vue du remplacement de pièces défectueuses ou suite à des erreurs de marchandises et/ou de livraison (apprécié au regard de la partie 3 du cadre de mémoire technique);

— sous-critère 4 (note sur 10 — sous- pondération: 5 %): performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché (par exemple, la reprise et le recyclage des produits usagers et des emballages, l'optimisation des tournées, les modalités de transport, le tri des déchets).(apprécié au regard de la partie 4 du cadre de mémoire technique).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de distribution d'eau potable et de défense incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Délais de livraison: quinze jours calendaires maximum à compter de la date de notification* du bon de commande dans le cadre du lot 1, les équipements relatifs à la défense incendie seront susceptible de faire l'objet de bons de commande uniquement à compter du 28.2.2022.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est reconductible sept fois, de manière expresse, par période de un an, soit une durée maximale de huit ans.

Intitulé du lot: Fourniture de compteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Délais de livraison: 30 jours calendaires maximum à compter de la date de notification* du bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (note sur 10 — pondération: 40 %) décomposé comme suit: détails dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité des deux accords-cadres.

— sous-critère 1: (note sur 10 — sous-pondération: 10 %). Qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre afin d'assurer le traitement et le suivi des commandes au regard des attentes du marché (apprécié au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique);

— sous-critère 2 (note sur 10 — sous-pondération: 15 %): qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre permettant de livrer les fournitures commandées dans les délais impartis au marché et permettant aux équipes d'Orléans Métropole d'obtenir rapidement des pièces en stock en cas de besoin urgent (apprécié au regard de la partie 2 du cadre de mémoire technique);

— sous-critère 3 (note sur 10 — sous-pondération: 10 %): qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre afin d'assurer un service après-vente efficient en vue du remplacement de pièces défectueuses ou suite à des erreurs de marchandises et/ou de livraison (apprécié au regard de la partie 3 du cadre de mémoire technique);

— sous-critère 4 (note sur 10 — sous- pondération: 5 %): performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché (par exemple, la reprise et le recyclage des produits usagers et des emballages, l'optimisation des tournées, les modalités de transport, le tri des déchets).(apprécié au regard de la partie 4 du cadre de mémoire technique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-614863 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 266792.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282958
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-614863
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal sans montant maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - pondération: 40 %) décomposé comme suit: Détails dans "renseignements complémentaires" de l'Aapc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-24 📅
Nom: Christaud
Adresse postale: 22 rue TCD Ouragan
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 125479.63 EUR 💰
Nom: Itron France
Adresse postale: immeuble les Montalets, 2 rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 141312.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2021/S 107-282958 (2021-05-31)

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