La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures d'équipements et matériels afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti et reconductible, sans montant minimal ni montant maximal de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'équipements et matériels afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie
M20f0226”
Produits/services: Conduites d'eau potable📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures d'équipements et matériels afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures d'équipements et matériels afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti et reconductible, sans montant minimal ni montant maximal de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de distribution d'eau potable et de défense incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Délais de livraison: quinze jours calendaires maximum à compter de la date de notification* du bon de commande dans le cadre du lot 1, les équipements...”
Description du marché
Délais de livraison: quinze jours calendaires maximum à compter de la date de notification* du bon de commande dans le cadre du lot 1, les équipements relatifs à la défense incendie seront susceptible de faire l'objet de bons de commande uniquement à compter du 28.2.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (note sur 10 — pondération: 40 %) décomposé comme suit: détails dans «renseignements...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (note sur 10 — pondération: 40 %) décomposé comme suit: détails dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible sept fois, de manière expresse, par période de un an, soit une durée maximale de huit ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Délais de livraison: 30 jours calendaires maximum à compter de la date de notification* du bon de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité des deux accords-cadres.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée. S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Critère 1 «Valeur technique» 40% décomposée comme suit pour les deux lots:
— sous-critère 1: (note sur 10 — sous-pondération: 10 %). Qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre afin d'assurer le traitement et le suivi des commandes au regard des attentes du marché (apprécié au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique);
— sous-critère 2 (note sur 10 — sous-pondération: 15 %): qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre permettant de livrer les fournitures commandées dans les délais impartis au marché et permettant aux équipes d'Orléans Métropole d'obtenir rapidement des pièces en stock en cas de besoin urgent (apprécié au regard de la partie 2 du cadre de mémoire technique);
— sous-critère 3 (note sur 10 — sous-pondération: 10 %): qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en œuvre afin d'assurer un service après-vente efficient en vue du remplacement de pièces défectueuses ou suite à des erreurs de marchandises et/ou de livraison (apprécié au regard de la partie 3 du cadre de mémoire technique);
— sous-critère 4 (note sur 10 — sous- pondération: 5 %): performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché (par exemple, la reprise et le recyclage des produits usagers et des emballages, l'optimisation des tournées, les modalités de transport, le tri des déchets).(apprécié au regard de la partie 4 du cadre de mémoire technique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 247-614863 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Orléans métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures d'équipements et matériels afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures d'équipements et matériels afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti et reconductible, sans montant minimal ni maximal de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266792.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - pondération: 40 %) décomposé comme suit: Détails dans "renseignements...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - pondération: 40 %) décomposé comme suit: Détails dans "renseignements complémentaires" de l'Aapc
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-614863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21205rt
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces de distribution d'eau potable et de défense incendie
Date de conclusion du contrat: 2021-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Christaud
Adresse postale: 22 rue TCD Ouragan
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125479.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21206rt
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de compteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Itron France
Adresse postale: immeuble les Montalets, 2 rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141312.50 💰
“Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal sans montant maximal.”
Source: OJS 2021/S 107-282958 (2021-05-31)