Fournitures d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les articles proposés doivent être neufs, livrés dans leur emballage d'origine et de qualité professionnelle devant respecter les normes ou équivalents figurant au présent CCTP. Chaque norme désignée dans le présent CCTP s'entend «ou équivalent».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 20-Dimg-Kmdb-Equipmtprotection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413680
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les échantillons: les candidats devront fournir les échantillons conformes au CCTP mentionnés ci-dessous avant la date limite de réception des offres: — un sachet de lingettes désinfectantes virucides — lot nº 7 — prix nº 2 au BPU ; — un visière de protection — lot nº 4 — prix nº 1 au BPU. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution: octobre 2020. En application de l'article R. 2163-3 alinéa 3, le délai minimum de remise des offres est fixé à 20 jours en raison de la nécessité de disposer au plus vite des équipements de protection compte tenu des nouvelles mesures visant à endiguer le recrudescence de l'épidémie dur au nouveau coronavirus dans le contexte de renforcement du protocole sanitaire. La mention supra «Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants» est sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 414 200 EUR 💰
Informations sur les lots:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à cinq opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et feront l'objet de marchés subséquents.

Intitulé du lot: Acquisition de gants à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements chirurgicaux.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de financement européens et de l'État.
Intitulé du lot: Acquisition de masques chirurgicaux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de masques en tissus lavables
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de visière de protection
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de financement européens et de l'État
Intitulé du lot: Acquisition de gels hydroalcooliques
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de sprays désinfectants virucides
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de masques à fenêtre transparente
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Les échantillons: les candidats devront fournir les échantillons conformes au CCTP mentionnés ci-dessous avant la date limite de réception des offres:

— un sachet de lingettes désinfectantes virucides — lot nº 7 — prix nº 2 au BPU ;

— un visière de protection — lot nº 4 — prix nº 1 au BPU.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution: octobre 2020. En application de l'article R. 2163-3 alinéa 3, le délai minimum de remise des offres est fixé à 20 jours en raison de la nécessité de disposer au plus vite des équipements de protection compte tenu des nouvelles mesures visant à endiguer le recrudescence de l'épidémie dur au nouveau coronavirus dans le contexte de renforcement du protocole sanitaire. La mention supra «Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants» est sans objet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2020/S 172-413680 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466826.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Le 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563915
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413680
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-107335 publié le 2.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 172-413680 publié le 4.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 0232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de financements européen et de l'état.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Kawa
Adresse postale: 3 place De Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9417.50 EUR 💰
Nom: SARL A2M santé service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 6 600 EUR 💰
Nom: Rhône LPO industrie
Adresse postale: 27 rue Denis Papin
Commune postale: Valaurie
Code postal: 26230
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 44 336 EUR 💰
Nom: VOG Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 29 120 EUR 💰
Nom: Thierache Mask
Adresse postale: 10 impasse Georges Malézieux
Commune postale: Thiernu
Code postal: 02250
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 44 720 EUR 💰
46 960 EUR 💰
Nom: L'atelier des professionnels
Adresse postale: 4112 comtour du Loopersfort
Commune postale: Craywick
Code postal: 59279
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 28 160 EUR 💰
Nom: Deren
Adresse postale: 1 rue du Professeur Alain
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 418 700 EUR 💰
Nom: Erick H
Adresse postale: 46 boulevard Sebastopol
Code postal: 75003
Valeur totale du marché: 344 500 EUR 💰
Nom: Delta industry
Adresse postale: 3 rue de l'Hermitage
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Nom: Grand Star
Adresse postale: 11 rue du Pilier Lot 38
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Adresse postale: 4112 contour du Loopersfort
Nom: Eurasia productions
Adresse postale: 72 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers
Nom: Mrnet
Adresse postale: ZA Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Valeur totale du marché: 1774.41 EUR 💰
Nom: Fashion City
Adresse postale: 36 rue Diderot
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Valeur totale du marché: 682.46 EUR 💰
Nom: France sécurité
Adresse postale: 585 rue Alain Colas
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 2957.35 EUR 💰
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Valeur totale du marché: 3002.84 EUR 💰
727.96 EUR 💰
Nom: Orapi_Hygiène
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 297 EUR 💰
Nom: Srvp
Adresse postale: 38 rue de la République
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 61 830 EUR 💰
Nom: Vog import
Valeur totale du marché: 54 150 EUR 💰
Nom: Airmust
Adresse postale: 56 rue Pierre Marie Derrien
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 61 800 EUR 💰
Nom: Kleenpharm
Adresse postale: 94 boulevard Flandrin
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 58 230 EUR 💰
Nom: Cristal distribution
Adresse postale: 518 route de Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2013.27 EUR 💰
Nom: Socomore
Adresse postale: Zone industrielle du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1979.15 EUR 💰
2477.35 EUR 💰
Nom: Gaudu
Adresse postale: 155 rue de l'Europe
Commune postale: Fauville-en-Caux
Code postal: 76640
Valeur totale du marché: 2149.76 EUR 💰
2388.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
20
56
11
22
13

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-107335 publié le 2.9.2020.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 172-413680 publié le 4.9.2020.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2020/S 229-563915 (2020-11-19)

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