Fournitures d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention

Métropole Rouen Normandie

Accord-cadre avec maximum de 79 500 EUR HT pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-30	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 20-Mg-Kmcr-protectionsanitaire
Brève description: Accord-cadre avec maximum de 79 500 EUR HT pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526355
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 47 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Numéro du lot: Lot 7
Brève description:

Sachet refermable avec couvercle rigide et clipsable lingettes indépendantes (non prédécoupées) répondant à la norme EN 14476.

Valeur estimée hors TVA: 23 625 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre est susceptible de bénéficier de fond européens.
Intitulé du lot: Acquisition de masques à fenêtres transparentes
Numéro du lot: Lot 8
Brève description:

En tissus lavable avec élastique ou lanière, à fenêtre transparente incolore, permettant le lecture labiale, anti-projection, anti-buée. Masque testé sous le protocole DGA du 25.3.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole, 76000 — Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les articles proposés doivent être neufs, livrés dans leur emballage d'origine et de qualité professionnelle devant respecter les normes ou équivalents figurant au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2020/S 215-526355 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011111
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-526355
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-133641 publié le 1.11.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 215-526355 publié le 4.11.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole, 76000 Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: FC Import
Adresse postale: 127 rue Charlle Tillon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 995 EUR 💰
Nom: Socoldis
Adresse postale: rue Pierre Martin, BP 911
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 625 EUR 💰
Nom: MS Diffusions France
Adresse postale: 56 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 650 EUR 💰
Nom: Vog Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 1 250 EUR 💰
Nom: SARL A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 750 EUR 💰
Nom: Capella
Adresse postale: 8 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Valeur totale du marché: 10 200 EUR 💰
Nom: Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 10 260 EUR 💰
Nom: Le Plongeoir SAS
Adresse postale: 8 impasse Falgerat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: Atelier Steffi P. Paris
Adresse postale: 770 b avenue de Jatteau
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 13 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2021/S 007-011111 (2021-01-07)

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