Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention
20-Mg-Kmcr-protectionsanitaire”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description: Accord-cadre avec maximum de 79 500 EUR HT pour chacun des lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 47 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole, 76000 — Rouen.
Description du marché:
“Sachet refermable avec couvercle rigide et clipsable lingettes indépendantes (non prédécoupées) répondant à la norme EN 14476.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 625 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: L'accord-cadre est susceptible de bénéficier de fond européens.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques à fenêtres transparentes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché:
“En tissus lavable avec élastique ou lanière, à fenêtre transparente incolore, permettant le lecture labiale, anti-projection, anti-buée. Masque testé sous...”
Description du marché
En tissus lavable avec élastique ou lanière, à fenêtre transparente incolore, permettant le lecture labiale, anti-projection, anti-buée. Masque testé sous le protocole DGA du 25.3.2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 625 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les articles proposés doivent être neufs, livrés dans leur emballage d'origine et de qualité professionnelle devant respecter les normes ou équivalents...”
Conditions d'exécution du contrat
Les articles proposés doivent être neufs, livrés dans leur emballage d'origine et de qualité professionnelle devant respecter les normes ou équivalents figurant au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12, L. 2123-3 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période totale de deux ans ferme. Il fera l'objet de marchés subséquents dont les critères seront le prix et le délai de livraison les candidats devront fournir les échantillons conformes au CCTP mentionnés ci-dessous avant la date limite de réception des offres: un sachet de lingettes désinfectantes virucides — lot nº 7 — nº 1 au BPU, un masque à fenêtre transparente — lot nº 8 — nº 1 au BPU. La présentation de ces échantillons avec les quantités indiqués est obligatoire. Ces échantillons sont destinés à l'appréciation de la qualité et serviront de référence en cas de différend sur la qualité des produits pendant la durée du marché. La procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert lancé en septembre 2020 pour lequel aucune attribution n'a pu être réalisée sur les lots nº 7 (acquisition de lingettes désinfectantes virucides) et nº 8 (acquisition de masques à fenêtre transparente) en raison de l'absence d'offres recevables le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 20-mg-kmcr-protectionsanitaire. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution: décembre 2020.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 215-526355 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 030 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole, 76000 Rouen.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: L'accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-526355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: FC Import
Adresse postale: 127 rue Charlle Tillon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 995 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socoldis
Adresse postale: rue Pierre Martin, BP 911
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 625 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MS Diffusions France
Adresse postale: 56 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vog Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: Acquisition de masques à fenêtres transparentes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Capella
Adresse postale: 8 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 200 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 260 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Plongeoir SAS
Adresse postale: 8 impasse Falgerat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 500 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Steffi P. Paris
Adresse postale: 770 b avenue de Jatteau
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 800 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-133641 publié le 1.11.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 215-526355 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-133641 publié le 1.11.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 215-526355 publié le 4.11.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 007-011111 (2021-01-07)