Fournitures d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Les articles proposés doivent être neufs, livrés dans leur emballage d'origine et de qualité professionnelle devant respecter les normes ou équivalents figurant au présent CCTP. Chaque norme désignée dans le présent CCTP s'entend «ou équivalent».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention sur le territoire de la Métropole Rouen...”
Titre
Fournitures d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
20-Dimg-Kmdb-Equipmtprotection
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Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Les articles proposés doivent être neufs, livrés dans leur emballage d'origine et de qualité professionnelle devant respecter les normes ou équivalents...”
Brève description
Les articles proposés doivent être neufs, livrés dans leur emballage d'origine et de qualité professionnelle devant respecter les normes ou équivalents figurant au présent CCTP. Chaque norme désignée dans le présent CCTP s'entend «ou équivalent».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 414 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à cinq opérateurs économiques maximum...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à cinq opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et feront l'objet de marchés subséquents.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de gants à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Équipements chirurgicaux.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de financement européens et de l'État.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques en tissus lavables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de visière de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de financement européens et de l'État”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de gels hydroalcooliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sprays désinfectants virucides
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques à fenêtre transparente
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis dans le DCE. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence 20-dimg-kmdb-equipmtprotection
Les échantillons: les candidats devront fournir les échantillons conformes au CCTP mentionnés ci-dessous avant la date limite de réception des offres:
— un sachet de lingettes désinfectantes virucides — lot nº 7 — prix nº 2 au BPU ;
— un visière de protection — lot nº 4 — prix nº 1 au BPU.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution: octobre 2020. En application de l'article R. 2163-3 alinéa 3, le délai minimum de remise des offres est fixé à 20 jours en raison de la nécessité de disposer au plus vite des équipements de protection compte tenu des nouvelles mesures visant à endiguer le recrudescence de l'épidémie dur au nouveau coronavirus dans le contexte de renforcement du protocole sanitaire. La mention supra «Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants» est sans objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 172-413680 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Le 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention sur le territoire de la Métropole...”
Titre
Fournitures d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention sur le territoire de la Métropole Rouen-Normandie
20-Dimg-Kmdb-Equipmtprotection
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466826.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de financements européen et de l'état.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de gants à usage unique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kawa
Adresse postale: 3 place De Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9417.50 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL A2M santé service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de masques chirurgicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône LPO industrie
Adresse postale: 27 rue Denis Papin
Commune postale: Valaurie
Code postal: 26230
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 336 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: VOG Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 120 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Thierache Mask
Adresse postale: 10 impasse Georges Malézieux
Commune postale: Thiernu
Code postal: 02250
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 720 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 960 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: L'atelier des professionnels
Adresse postale: 4112 comtour du Loopersfort
Commune postale: Craywick
Code postal: 59279
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 160 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de masques en tissus lavables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 56
Nom et adresse du contractant
Nom: Deren
Adresse postale: 1 rue du Professeur Alain
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 700 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Erick H
Adresse postale: 46 boulevard Sebastopol
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 500 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Delta industry
Adresse postale: 3 rue de l'Hermitage
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Grand Star
Adresse postale: 11 rue du Pilier Lot 38
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4112 contour du Loopersfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurasia productions
Adresse postale: 72 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de visière de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Mrnet
Adresse postale: ZA Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1774.41 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fashion City
Adresse postale: 36 rue Diderot
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682.46 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: France sécurité
Adresse postale: 585 rue Alain Colas
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2957.35 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3002.84 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 727.96 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de gels hydroalcooliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi_Hygiène
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 297 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Srvp
Adresse postale: 38 rue de la République
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 830 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vog import
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 150 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Airmust
Adresse postale: 56 rue Pierre Marie Derrien
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 800 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Kleenpharm
Adresse postale: 94 boulevard Flandrin
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 230 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition de sprays désinfectants virucides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal distribution
Adresse postale: 518 route de Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2013.27 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socomore
Adresse postale: Zone industrielle du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1979.15 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2477.35 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaudu
Adresse postale: 155 rue de l'Europe
Commune postale: Fauville-en-Caux
Code postal: 76640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2149.76 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2388.63 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Acquisition de masques à fenêtre transparente
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-107335 publié le 2.9.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 172-413680 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-107335 publié le 2.9.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 172-413680 publié le 4.9.2020.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 0232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 229-563915 (2020-11-19)