Fournitures d'appareillages sur-mesure et prestations associées pour le Groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre hospitalier Drôme Vivarais.
La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de
l'article L. 2124- du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, exécutée au moyens de bons de commande délivré par l'établissement support ou les établissements parties, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements. Des essais auront lieu au sein des établissements sur la période du 1.10.2020 au 30.11.2020. Il peut être demandé à chaque candidat un échantillon de chaque produit du bordereaux de prix unitaire par établissement concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chabloz Orthopedie

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Fournitures orthopédiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-08-07	Informations complémentaires
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Brève description:

La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre hospitalier Drôme Vivarais. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de l'article L. 2124- du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, exécutée au moyens de bons de commande délivré par l'établissement support ou les établissements parties, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements. Des essais auront lieu au sein des établissements sur la période du 1.10.2020 au 30.11.2020. Il peut être demandé à chaque candidat un échantillon de chaque produit du bordereaux de prix unitaire par établissement concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures orthopédiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction Achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367107
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plate-forme. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courrier électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre hospitalier Drôme Vivarais.

La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de

l'article L. 2124- du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, exécutée au moyens de bons de commande délivré par l'établissement support ou les établissements parties, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements. Des essais auront lieu au sein des établissements sur la période du 1.10.2020 au 30.11.2020. Il peut être demandé à chaque candidat un échantillon de chaque produit du bordereaux de prix unitaire par établissement concerné.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.2.2021 renouvelable trois fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, conformément au code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature DUME:

— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);

— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), capacité technique du candidat.

Situation économique et financière:

Candidature classique:

— DC1, DC2, déclaration dûment renseignée, notamment la rubrique D sur le CA devra être complétée par une copie du ou des jugements; en cas de redressement judiciaire copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire; déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);

— capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention, etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;

— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché «Assurance sur risques professionnels»

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir au titre de l'offre

Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique:

— CCP, valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement.

En cas de sous-traitance: fournir en annexe un DC4 complété, daté et signé.

En cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;

— mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution. Le mémoire technique devra impérativement comporter:

—— chapitre décrivant le déroulement des différentes étapes…

… pour la réception de la commande de la part de l'établissement jusqu'à la prise de mesure, y compris les différents délais. Les deux modalités d'exécution devront être décrites;

… entre la prise de mesure et la pose de l'appareillage, y compris les différents délais.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

—en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

—en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la fourniture
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante:

http://www.ch-valence.fr/espace-pro

Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plate-forme. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courrier électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-367107 (2020-07-31)

Informations complémentaires (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379246
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367107
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2020/S 155-379246 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre hospitalier Drôme Vivarais. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de l'article L. 2124- du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, exécutée au moyens de bons de commande délivré par l'établissement support ou les établissements parties, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements. Des essais auront lieu au sein des établissements sur la période du 1.10.2020 au 30.11.2020. Il peut être demandé à chaque candidat un échantillon de chaque produit du bordereaux de prix unit.

Valeur totale du marché: 137755.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017434
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Chabloz Orthopédie
Adresse postale: 2a avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 137755.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 010-017434 (2021-01-11)

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