La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre hospitalier Drôme Vivarais.
La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de
l'article L. 2124- du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, exécutée au moyens de bons de commande délivré par l'établissement support ou les établissements parties, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements. Des essais auront lieu au sein des établissements sur la période du 1.10.2020 au 30.11.2020. Il peut être demandé à chaque candidat un échantillon de chaque produit du bordereaux de prix unitaire par établissement concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'appareillages sur-mesure et prestations associées pour le Groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Fournitures orthopédiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre...”
Brève description
La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre hospitalier Drôme Vivarais.
La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de
l'article L. 2124- du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, exécutée au moyens de bons de commande délivré par l'établissement support ou les établissements parties, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements. Des essais auront lieu au sein des établissements sur la période du 1.10.2020 au 30.11.2020. Il peut être demandé à chaque candidat un échantillon de chaque produit du bordereaux de prix unitaire par établissement concerné.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre...”
Description du marché
La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre hospitalier Drôme Vivarais.
La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de
l'article L. 2124- du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, exécutée au moyens de bons de commande délivré par l'établissement support ou les établissements parties, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements. Des essais auront lieu au sein des établissements sur la période du 1.10.2020 au 30.11.2020. Il peut être demandé à chaque candidat un échantillon de chaque produit du bordereaux de prix unitaire par établissement concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la fourniture
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.2.2021 renouvelable trois fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.2.2021 renouvelable trois fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, conformément au code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), capacité technique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature classique:
— DC1, DC2, déclaration dûment renseignée, notamment la rubrique D sur le CA devra être complétée par une copie du ou des jugements;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature classique:
— DC1, DC2, déclaration dûment renseignée, notamment la rubrique D sur le CA devra être complétée par une copie du ou des jugements; en cas de redressement judiciaire copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire; déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention, etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;
— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché «Assurance sur risques professionnels»
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir au titre de l'offre
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à fournir au titre de l'offre
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique:
— CCP, valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement.
En cas de sous-traitance: fournir en annexe un DC4 complété, daté et signé.
En cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;
— mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution. Le mémoire technique devra impérativement comporter:
—— chapitre décrivant le déroulement des différentes étapes pour la réception de la commande de la part de l'établissement jusqu'à la prise de mesure, y compris les différents délais. Les deux modalités d'exécution devront être décrites;
—— chapitre décrivant le déroulement des différentes étapes entre la prise de mesure et la pose de l'appareillage, y compris les différents délais.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement. Le groupement est un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
—en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
—en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-05
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante:
http://www.ch-valence.fr/espace-pro
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plate-forme. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courrier électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 150-367107 (2020-07-31)
Informations complémentaires (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre...”
Brève description
La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre hospitalier Drôme Vivarais. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de l'article L. 2124- du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre au sens du 1 de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, exécutée au moyens de bons de commande délivré par l'établissement support ou les établissements parties, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements. Des essais auront lieu au sein des établissements sur la période du 1.10.2020 au 30.11.2020. Il peut être demandé à chaque candidat un échantillon de chaque produit du bordereaux de prix unitaire par établissement concerné.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 150-367107
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 155-379246 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'appareillages sur-mesure et prestations associées pour le groupement hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais”
Brève description:
“La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre...”
Brève description
La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre hospitalier Drôme Vivarais. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de l'article L. 2124- du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, exécutée au moyens de bons de commande délivré par l'établissement support ou les établissements parties, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements. Des essais auront lieu au sein des établissements sur la période du 1.10.2020 au 30.11.2020. Il peut être demandé à chaque candidat un échantillon de chaque produit du bordereaux de prix unit.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137755.12 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre...”
Description du marché
La présente consultation concerne le Centre hospitalier de Valence, hôpitaux Drôme Nord, Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier de Die, Centre hospitalier Drôme Vivarais. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de l'article L. 2124- du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, exécutée au moyens de bons de commande délivré par l'établissement support ou les établissements parties, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements. Des essais auront lieu au sein des établissements sur la période du 1.10.2020 au 30.11.2020. Il peut être demandé à chaque candidat un échantillon de chaque produit du bordereaux de prix unit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367107
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chabloz Orthopédie
Adresse postale: 2a avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137755.12 💰
Source: OJS 2021/S 010-017434 (2021-01-11)