Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives et scolaires
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: Fournitures administratives et scolaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Petites fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures en fonction des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Logistique et livraison
Critère de qualité (nom): Suivi et contact commercial
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement sur les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Rabais sur les prix catalogue
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois. Par conséquent, la durée...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois. Par conséquent, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2024 au plus tard.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes blanches et imprimés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Description du marché: Enveloppes blanches et imprimés divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures en fonction des echantillons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fournitures scolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les modalités dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
“Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est...”
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement: Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, .odt, .ods, .odp, .odg, le cas échéant, le format Dwf.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plate-forme:
Service support Clients — +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com
Le fait pour les candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations éventuellement communiquées ultérieurement par la Commune d'Hérouville-Saint-Clair.
Les candidats s'engagent à prendre connaissance de tous les documents déposés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et suivant du CJA;
— référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et suivant du CJA;
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et suivant du CJA;
— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 202-487983 (2020-10-12)
Informations complémentaires (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures administratives et scolaires (trois lots).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-487983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité
1) qualité des fournitures en fonction des échantillons/pondération: 15,
2) logistique et...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité
1) qualité des fournitures en fonction des échantillons/pondération: 15,
2) logistique et livraison/pondération: 15,
3) suivi et contact commercial/pondération: 10,
4) engagement sur les délais de livraison/pondération: 5,
5) démarche en faveur du développement durable/pondération: 5.
Coût:
1) prix sur la base du DAD/pondération: 40,
2) rabais sur les prix catalogue/pondération: 10.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité:
1) qualité des fournitures en fonction des échantillons/pondération: 15,
2) logistique et...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous:
Critère de qualité:
1) qualité des fournitures en fonction des échantillons/pondération: 15,
2) logistique et livraison/pondération: 15,
3) suivi et contact commercial/pondération: 10,
4) engagement sur les délais de livraison/pondération: 5,
5) démarche en faveur du développement durable/pondération: 5.
Coût:
— prix sur la base du DAD/pondération: 50.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 207-503342 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fournitures administratives et scolaires.
Lot 1: petites fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Fournitures administratives et scolaires.
Lot 2: enveloppes blanches et imprimés divers.”
Description du marché: Fournitures administratives et scolaires.
Lot 3: fournitures scolaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-487983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petites fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste Dactyl Buro
Adresse postale: 11 rue Charles Durand
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enveloppes blanches et imprimés divers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et suivants du CJA;
— référé contractuel:
—— 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et suivants du CJA;
— référé contractuel:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 012-024493 (2021-01-14)