La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture administrative de bureau. La CA Arlysère est coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, il assurera notamment toutes les opérations administratives relatives à la mise en concurrence, et à l'organisation de la sélection des offres ainsi que les opérations de signature et notification du marché. Le suivi de l'exécution sera assuré par chaque membre du groupement dans le cadre de l'émission de ses propres bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Avis de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Arlysère
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.arlysere.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Arlysère: Monsieur le président
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville Cedex
Téléphone: +33 479104848📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives bureau
2020-Caa-004
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la...”
Brève description
La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture administrative de bureau. La CA Arlysère est coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, il assurera notamment toutes les opérations administratives relatives à la mise en concurrence, et à l'organisation de la sélection des offres ainsi que les opérations de signature et notification du marché. Le suivi de l'exécution sera assuré par chaque membre du groupement dans le cadre de l'émission de ses propres bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la...”
Description du marché
La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture administrative de bureau. La CA Arlysère est coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, il assurera notamment toutes les opérations administratives relatives à la mise en concurrence, et à l'organisation de la sélection des offres ainsi que les opérations de signature et notification du marché. Le suivi de l'exécution sera assuré par chaque membre du groupement dans le cadre de l'émission de ses propres bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures (échantillons)
Critère de qualité (nom):
“Suivi des commandes (modalité de passation des commandes, commande en ligne et gestion par le fournisseur, rabais sur les prix du catalogue non référencés...”
Critère de qualité (nom)
Suivi des commandes (modalité de passation des commandes, commande en ligne et gestion par le fournisseur, rabais sur les prix du catalogue non référencés dans la consultation)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix fermes. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les six jours qui suivent la réception de leur demande.