Fourniture, pose et maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'agglomération gère un parc constitué de 3 020 ensembles de signalisation directionnelle permanente répartis sur les voies communales et départementales des 12 communes qui la composent (979 carrefours équipés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ses nouvelles
• Signature sas secteur de Bagneux

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-04-21	Informations complémentaires
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 2000004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362167&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362167&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122922
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: 1) Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2) Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements; 3) Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type «traversant» et de type SD3 (D42)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type «traversant» et de type SD3 (D42). Il prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Et pour un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court à compter du premier jour du mois suivant la date de notification du contrat, pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.

Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de signalisation de type SD2 avec panneaux de type «dos fermé» et de type SD3 pour panneaux type D42 PAL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec panneaux de type «dos fermé» et de type SD3 pour panneaux type D42 PAL. Il prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Et un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement selon les modalités indiquées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Point de contact: M. Jean-Michel Fourgous
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362167&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

3) Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 052-122922 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'agglomération gère un parc constitué de 3020 ensembles de signalisation directionnelle permanente répartis sur les voies communales et départementales des douze communes qui la composent (979 carrefours équipés).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157310
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-122922
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2020/S 066-157310 (2020-03-31)

Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'agglomération gère un parc constitué de 3 020 ensembles de signalisation directionnelle permanente répartis sur les voies communales et départementales des douze communes qui la composent (979 carrefours équipés).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190916
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-190916 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'agglomération gère un parc constitué de 3020 ensembles de signalisation directionnelle permanente répartis sur les voies communales et départementales des douze communes qui la composent (979 carrefours équipés).

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597428
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le lot 1 de la consultation a été attribué pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT. Le lot 2 de la consultation a été attribué pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

L'agglomération gère un parc constitué de 3020 ensembles de signalisation directionnelle permanente répartis sur les voies communales et départementales des douze communes qui la composent (979 carrefours équipés).

Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type «Traversant» et de type SD3 (D42)
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type «Traversant» et de type SD3 (D42). Il prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Et pour un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de signalisation de type SD2 avec panneaux de type «Dos fermé» et de type SD3 pour panneaux type D42 PAL
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec panneaux de type «Dos fermé» et de type SD3 pour panneaux type D42 PAL. Il prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Et un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: ses nouvelles
Adresse postale: 58 quai de la Marine
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93540
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://solutions.aximum.fr/fr/solutions-de-mobilite/produits-de-signalisation 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Signature sas secteur de Bagneux
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Adresse Internet: http://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 de la consultation a été attribué pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.

Le lot 2 de la consultation a été attribué pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des marchés publics 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Source: OJS 2020/S 242-597428 (2020-12-08)

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