Fourniture, pose et maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'agglomération gère un parc constitué de 3 020 ensembles de signalisation directionnelle permanente répartis sur les voies communales et départementales des 12 communes qui la composent (979 carrefours équipés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
2000004”
Titre
Fourniture, pose et maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
2000004
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Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'agglomération gère un parc constitué de 3 020 ensembles de signalisation directionnelle permanente répartis sur les voies communales et départementales des 12 communes qui la composent (979 carrefours équipés).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type «traversant» et de type SD3 (D42)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type «traversant» et de type SD3 (D42). Il prend...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type «traversant» et de type SD3 (D42). Il prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Et pour un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter du premier jour du mois suivant la date de notification du contrat, pour une période de 12 mois. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter du premier jour du mois suivant la date de notification du contrat, pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de signalisation de type SD2 avec panneaux de type «dos fermé» et de type SD3 pour panneaux type D42 PAL” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec panneaux de type «dos fermé» et de type SD3 pour panneaux...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec panneaux de type «dos fermé» et de type SD3 pour panneaux type D42 PAL. Il prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Et un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement selon les modalités indiquées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire....”
En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
1) Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;
3) Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale:
“Service des marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118”
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2020/S 052-122922 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'agglomération gère un parc constitué de 3020 ensembles de signalisation directionnelle permanente répartis sur les voies communales et départementales des douze communes qui la composent (979 carrefours équipés).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-122922
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 066-157310 (2020-03-31)
Informations complémentaires (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'agglomération gère un parc constitué de 3 020 ensembles de signalisation directionnelle permanente répartis sur les voies communales et départementales des douze communes qui la composent (979 carrefours équipés).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 081-190916 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle verticale permanente routière et hôtelière sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'agglomération gère un parc constitué de 3020 ensembles de signalisation directionnelle permanente répartis sur les voies communales et départementales des douze communes qui la composent (979 carrefours équipés).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type «Traversant» et de type SD3 (D42)” Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type «Traversant» et de type SD3 (D42). Il prend...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type «Traversant» et de type SD3 (D42). Il prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Et pour un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de signalisation de type SD2 avec panneaux de type «Dos fermé» et de type SD3 pour panneaux type D42 PAL” Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec panneaux de type «Dos fermé» et de type SD3 pour panneaux...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de signalisation de type SD2 avec panneaux de type «Dos fermé» et de type SD3 pour panneaux type D42 PAL. Il prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Et un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-122922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F 20 037 L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture pose et maintenance de signalisation de type SD2 avec caissons de type traversant et de type SD3 (D42)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ses nouvelles
Adresse postale: 58 quai de la Marine
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93540
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://solutions.aximum.fr/fr/solutions-de-mobilite/produits-de-signalisation🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F 20 037 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture pose et maintenance de signalisation de SD2 avec panneaux de type dos ferme et de type SD3 pour panneaux type D42 PAL” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature sas secteur de Bagneux
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
URL: http://www.groupe-signature.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Le lot 1 de la consultation a été attribué pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.
Le lot 2 de la...”
Le lot 1 de la consultation a été attribué pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.
Le lot 2 de la consultation a été attribué pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Service des marchés publics 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118”
Source: OJS 2020/S 242-597428 (2020-12-08)