Fourniture, paramétrage, maintenance, intégration, autres prestations associées d'un progiciel de gestion de l'offre de prestation type CE en mode Saas, d'une application mobile pour le CNAS
Comité national des actions sociales
Fourniture, paramétrage, maintenance, intégration, autres prestations associées d'un progiciel de gestion de l'offre de prestation de type CE (back office, front office) en mode Saas et d'une application mobile pour les clients du Comité national d'action sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de l'internet › Services de développement des applications serveur internet ou intranet
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-27 | Avis de marché |
| 2021-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020 006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1, immeuble Galaxie, CS 30406
Code postal: 78284
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PT1VvV7peP&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PT1VvV7peP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PT1VvV7peP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153251
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'actionsociale
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PT1VvV7peP&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-de-versailles-14883.html 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153251 (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020 006
Brève description:
Fourniture, paramétrage, maintenance, intégration, autres prestations associées d'un progiciel de gestion de l'offre de prestation de type CE (back office, front office) en mode Saas et d'une application mobile pour les clients du Comité national d'action sociale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1, immeuble Galaxie, CS 30406
Code postal: 78284
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PT1VvV7peP&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PT1VvV7peP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PT1VvV7peP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153251
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le nombre de candidat admis au dialogue est au nombre de 5 maximum. Le dialogue se déroulera en 3 phases maximum. À titre indicatif, une journée de découverte aura lieu en juin (semaine n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture, paramétrage, maintenance, intégration et autres prestations associées d'un progiciel de gestion de l'offre de type CE (back office, front office) en mode Saas et d'une application mobile pour les clients du Comité national d'action sociale.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
En application des dispositions de l'article L. 2125-1 relatif aux marchés publics, le recours à un accord-cadre dont la durée excède 48 mois est justifié par l'étendue du périmètre du projet et le souci d'optimiser économiquement le marché par une durée d'amortissement des investissements à la charge du prestataire supérieure à 48 mois.
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Le nombre de candidat admis au dialogue est au nombre de 5 maximum. Le dialogue se déroulera en 3 phases maximum. À titre indicatif, une journée de découverte aura lieu en juin (semaine n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le présent marché public est conclu avec 1 attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-26 du code de la commande publique. En cas de groupement, l'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis à vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement. Le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire.
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Le montant du marché pour la tranche ferme est estimé à 1 600 000 (HT). Le candidat devra apporter la preuve d'un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 2 fois le montant estimatif du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Critères énoncés dans le cahier des charges.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat aura une durée de 60 mois reconductible 3 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser les 96 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximum de candidats susceptible de pouvoir présenter une offre est de 5 candidats. Critère n
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'actionsociale
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PT1VvV7peP&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le CNAS se réserve le droit de restreindre le nombre de candidat au fur et à mesure des auditions. Les candidats ont la possibilité de quitter le dialogue après information préalable au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-de-versailles-14883.html 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153251 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144569
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153251
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Source: OJS 2021/S 057-144569 (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, paramétrage, maintenance, intégration, autres prestations associées d'un progiciel de gestion de l'offre de prestation de type CE (back office, front office) en mode SAAS et d'une application mobile pour les clients du Comité national d'action sociale.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144569
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153251
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, paramétrage, maintenance, intégration et autres prestations associées d'un progiciel de gestion de l'offre de type CE (back office, front office) en mode SAAS et d'une application mobile pour les clients du Comité national d'action sociale.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Source: OJS 2021/S 057-144569 (2021-03-18)
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