Fourniture, mise en œuvre et mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier

IN'LI

La présente consultation est préalable à la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les principales modalités de passation et de forme, ainsi que les dispositions contractuelles générales applicables aux marchés subséquents relatifs à la fourniture, la mise en œuvre et la mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier et autres prestations associées (formation, assistance technico-fonctionnelle, maintenance et réversibilité notamment).
Les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en deux lots comme suit:
— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet,
— lot nº 2: fourniture des licences, prestations d'intégration et de maintenance.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire et sera attribué à un opérateur économique, consulté au moment des besoins de la survenance du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de configuration de logiciels
Numéro de référence: 2020-Sm-036
Brève description:

La présente consultation est préalable à la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les principales modalités de passation et de forme, ainsi que les dispositions contractuelles générales applicables aux marchés subséquents relatifs à la fourniture, la mise en œuvre et la mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier et autres prestations associées (formation, assistance technico-fonctionnelle, maintenance et réversibilité notamment). Les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en deux lots comme suit: — lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet, — lot nº 2: fourniture des licences, prestations d'intégration et de maintenance. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire et sera attribué à un opérateur économique, consulté au moment des besoins de la survenance du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de configuration de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li
Adresse postale: tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490080
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marchespublics.info — par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Les dates et heure limites pour les questions des candidats sont définies pour chacune des phases de candidature et d'offre à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en deux lots comme suit:

— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet,

— lot nº 2: fourniture des licences, prestations d'intégration et de maintenance.

Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire et sera attribué à un opérateur économique, consulté au moment des besoins de la survenance du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois tacitement renouvelable trois (3) fois dans la limite de quarante-huit (48) mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Fourniture des licences et prestations d'intégration et de maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture des licences et la réalisation des prestations d'intégration et de maintenance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les pièces du dossier de candidature sont décrites à l'article 6.2.2 du règlement de consultation. Au titre de leur candidature, il est notamment attendu des candidats une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, ainsi qu'une sélection de quatre (4) références que les candidats considèrent comme significatives au vu de l'objet du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants:

1) capacités techniques et professionnelles: 50 %,

2) pertinence des références: 30 %,

3) capacités économiques et financières: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: accueil.siege@inli.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marchespublics.info — par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Les dates et heure limites pour les questions des candidats sont définies pour chacune des phases de candidature et d'offre à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-490080 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est préalable à la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les principales modalités de passation et de forme, ainsi que les dispositions contractuelles générales applicables aux marchés subséquents relatifs à la fourniture, la mise en oeuvre et la mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier et autres prestations associées (formation, assistance technico-fonctionnelle, maintenance et réversibilité notamment). les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en 2 lots comme suit : -Lot n°1 : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet -Lot n°2 : Fourniture des licences, prestations d'intégration et de maintenance chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire et sera attribué à un opérateur économique, consulté au moment des besoins de la survenance du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088000
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-490080
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en 2 lots comme suit :

-Lot n°1 : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet

-Lot n°2 : Fourniture des licences, prestations d'intégration et de maintenance

chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire et sera attribué à un opérateur économique, consulté au moment des besoins de la survenance du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.

Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet

Description des options:

Brève description:

Le lot n°2 a pour objet la fourniture des licences et la réalisation des prestations d'intégration et de maintenance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la Pyramide

Informations complémentaires
Organe de révision
179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2023/S 030-088000 (2023-02-06)

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