La présente consultation est préalable à la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les principales modalités de passation et de forme, ainsi que les dispositions contractuelles générales applicables aux marchés subséquents relatifs à la fourniture, la mise en œuvre et la mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier et autres prestations associées (formation, assistance technico-fonctionnelle, maintenance et réversibilité notamment).
Les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en deux lots comme suit:
— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet,
— lot nº 2: fourniture des licences, prestations d'intégration et de maintenance.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire et sera attribué à un opérateur économique, consulté au moment des besoins de la survenance du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Avis de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: In'li
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92800
Courrier électronique: accueil.siege@inli.fr📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier
2020-Sm-036”
Produits/services: Services de configuration de logiciels📦
Brève description:
“La présente consultation est préalable à la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les principales modalités de passation et de forme,...”
Brève description
La présente consultation est préalable à la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les principales modalités de passation et de forme, ainsi que les dispositions contractuelles générales applicables aux marchés subséquents relatifs à la fourniture, la mise en œuvre et la mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier et autres prestations associées (formation, assistance technico-fonctionnelle, maintenance et réversibilité notamment).
Les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en deux lots comme suit:
— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet,
— lot nº 2: fourniture des licences, prestations d'intégration et de maintenance.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire et sera attribué à un opérateur économique, consulté au moment des besoins de la survenance du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois tacitement renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois tacitement renouvelable trois (3) fois dans la limite de quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants:
1) capacités techniques et professionnelles: 50 %,
2) pertinence des références:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants:
1) capacités techniques et professionnelles: 50 %,
2) pertinence des références: 30 %,
3) capacités économiques et financières: 20 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des licences et prestations d'intégration et de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture des licences et la réalisation des prestations d'intégration et de maintenance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les pièces du dossier de candidature sont décrites à l'article 6.2.2 du règlement de consultation. Au titre de leur candidature, il est notamment attendu des candidats une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, ainsi qu'une sélection de quatre (4) références que les candidats considèrent comme significatives au vu de l'objet du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marchespublics.info — par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Les dates et heure limites pour les questions des candidats sont définies pour chacune des phases de candidature et d'offre à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 202-490080 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la Pyramide
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en oeuvre et mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier
2020-Sm-036”
Brève description:
“La présente consultation est préalable à la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les principales modalités de passation et de forme,...”
Brève description
La présente consultation est préalable à la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les principales modalités de passation et de forme, ainsi que les dispositions contractuelles générales applicables aux marchés subséquents relatifs à la fourniture, la mise en oeuvre et la mise en production d'un système d'information de gestion technique du patrimoine immobilier et autres prestations associées (formation, assistance technico-fonctionnelle, maintenance et réversibilité notamment).
les prestations objet de l'accord-cadre sont décomposées en 2 lots comme suit :
-Lot n°1 : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet
-Lot n°2 : Fourniture des licences, prestations d'intégration et de maintenance
chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire et sera attribué à un opérateur économique, consulté au moment des besoins de la survenance du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet la fourniture des licences et la réalisation des prestations d'intégration et de maintenance”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-490080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture des licences et prestations d'intégration et de maintenance
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2023/S 030-088000 (2023-02-06)