Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage

CNFPT

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idoine Conseil

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: ACH20046
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12397&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12397&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422826
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr — Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde l'adresse ci-dessous: Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), direction de la commande publique, 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CNFPT souhaite se doter d'une solution applicative web pour gérer l'ensemble des processus métier liés au financement de l'apprentissage, ayant pour objectifs de fluidifier les échanges et communications entre le CNFPT et les CFA:

— centraliser et dématérialiser les processus de dépôt, d'instruction et de suivi des…

… dossiers d'identification des CFA;

… demandes de financement des CFA;

— sécuriser et suivre le processus de mise en paiement des versements aux CFA;

— piloter le financement de l'apprentissage et extraire les données statistiques, notamment demandées par France Compétences;

— constituer une base de données de référence sur l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (acteurs territoriaux, formations, etc.) à des fins de développement de l'apprentissage;

— administrer la solution applicative.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit tacitement pour trois périodes supplémentaires d'un an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code CP, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés du CNFPT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Formation professionnelle des agents publics territoriaux
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12397&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422826 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ach20046
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de soutien au sol et de test pour l'aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171980
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422826
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le montant du marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur indiquée est à 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Idoine Conseil
Adresse postale: 35 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 066-171980 (2021-04-01)

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