Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage
ACH20046”
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage.”
Le CNFPT souhaite se doter d'une solution applicative web pour gérer l'ensemble des processus métier liés au financement de l'apprentissage, ayant pour objectifs de fluidifier les échanges et communications entre le CNFPT et les CFA:
— centraliser et dématérialiser les processus de dépôt, d'instruction et de suivi des dossiers d'identification des CFA;
— centraliser et dématérialiser les processus de dépôt, d'instruction et de suivi des demandes de financement des CFA;
— sécuriser et suivre le processus de mise en paiement des versements aux CFA;
— piloter le financement de l'apprentissage et extraire les données statistiques, notamment demandées par France Compétences;
— constituer une base de données de référence sur l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (acteurs territoriaux, formations, etc.) à des fins de développement de l'apprentissage;
— administrer la solution applicative.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement pour trois périodes supplémentaires d'un an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code CP, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code CP, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés du CNFPT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:...”
Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr — Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde l'adresse ci-dessous: Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), direction de la commande publique, 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances —...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 175-422826 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage
Ach20046”
Brève description:
“Fourniture, mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 201031.20
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 326202
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de soutien au sol et de test pour l'aviation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-000018485
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion du financement de l'apprentissage”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idoine Conseil
Adresse postale: 35 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant du marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur indiquée est à 1.” Organe de révision
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 066-171980 (2021-04-01)