Fourniture, maintenance, lavage et gestion de dispositifs de pré-collecte à déchets

Paris Ouest La Défense

Fourniture et la livraison de conteneurs, la maintenance, la gestion et le lavage d'un parc de conteneurs (lot nº 1), ainsi que la fourniture et la livraison de sacs en papier à déchets verts (lot nº 2) et de composteurs (lot nº 3) sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les villes de: Courbevoie (lots nº 1 et nº 2), Garches (lot nº 1), La Garenne-Colombes (lots nº 1 et nº 2), Levallois-Perret (lot nº 1), Nanterre (lot nº 1), Neuilly-sur-Seine (lot nº 1), Puteaux (lots nº 1 et nº 2), Rueil-Malmaison (tous les lots), Saint-Cloud (lot nº 1), Suresnes (lots nº 1 et nº 2), Vaucresson (lot nº 1). Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Le présent AAPC ne concerne que les lots nº 1 et nº 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France SAS
• Tapiero SAS

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2020-10-12	Informations complémentaires
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 20089_90_CONTENEURS_POLD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370099&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370099&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444461
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009). Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Conclu sans montant minimal ni maximal sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 286 073 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs, maintenance, gestion et lavage d'un parc de conteneurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de conteneurs, maintenance, gestion et lavage d'un parc de conteneurs pour les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.

Valeur estimée hors TVA: 9 883 073 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, uniquement pour les prestations de service objet du lot nº 1, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts pour les villes de: Courbevoie, La Garenne-Colombes, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes.

Valeur estimée hors TVA: 403 000 EUR 💰
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre, le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures, uniquement pour les fournitures objet du lot nº 2, dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Contrat de fourniture, passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009). Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Conclu sans minimal, montant maximal strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique 50 % décomposé comme suit: sous-critère nº 1: organisation générale des prestations et moyens humains et techniques dédiés au contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique 50 % décomposé comme suit: sous-critère nº 2: qualité de la gestion informatisée du parc et des outils mis à disposition des villes pour son suivi
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: qualité environnementale et sociale des prestations évaluée sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère nº 2: valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste communiquée
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: organisation générale des prestations et moyens humains et techniques dédiés au contrat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère nº 1: valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste communiquée
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rym Khaouti, juriste contrats publics, service support de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370099&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé dans quatre ans.

Les lots nº 1 et nº 2 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot nº 3. Le lot nº 3 est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 3

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe fiche de vérification, commun aux lots nº 1 et nº 2;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots;

— l'acte d'engagement (attri1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire;

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, commun à tous les lots;

— le Bordereau des prix unitaire (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire;

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel, propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire, attention, ces deux fichiers sont regroupés dans le même document Excel. («BPU_DQE») qui comporte deux (2) onglets;

— le Cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 12 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 octobre inclus. Présentation des candidatures: cf. article 5.1 du RC, forme juridique en cas de groupement: cf. article 5.1.2 du RC, modalités de financement et de paiement: article 3.1 du RC, avance: article 3.2 du RC acompte et règlement partiel définitif: article 3.3 du RC, dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre pour chaque lot comprend:

— l'acte d'engagement (attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété par le soumissionnaire en version excel, (onglet nº 1 du BPU_DQE);

— le détail quantitatif estimatif (DQE) annuel, intégralement complété par le soumissionnaire en version excel, (onglet nº 2 du BPU_DQE);

— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade), uniquement pour le lot nº 1;

— le Cadre de réponse technique (CRT) intégralement complété par le soumissionnaire, propre à chaque lot;

— un RIB. L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC sélection des offres: cf. article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC, pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 184-444461 (2020-09-17)

Informations complémentaires (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de conteneurs, la maintenance, la gestion et le lavage d'un parc de conteneurs (lot nº 1), ainsi que la fourniture et la livraison de sacs en papier à déchets verts (lot nº 2) et de composteurs (lot nº 3) sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD). Cela concerne les cilles de: Courbevoie (lots nº 1 et nº 2), Garches (lot nº 1), La Garenne-Colombes (lots nº 1 et nº 2), Levallois-Perret (lot nº 1), Nanterre (lot nº 1), Neuilly-sur-Seine (lot nº 1), Puteaux (lots nº 1 et nº 2), Rueil-Malmaison (tous les lots), Saint-Cloud (lot nº 1), Suresnes (lots nº 1 et nº 2), Vaucresson (lot nº 1). Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Le présent AAPC ne concerne que les lots nº 1 et nº 2.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491123
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444461
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cela concerne les cilles de: Courbevoie (lots nº 1 et nº 2), Garches (lot nº 1), La Garenne-Colombes (lots nº 1 et nº 2), Levallois-Perret (lot nº 1), Nanterre (lot nº 1), Neuilly-sur-Seine (lot nº 1), Puteaux (lots nº 1 et nº 2), Rueil-Malmaison (tous les lots), Saint-Cloud (lot nº 1), Suresnes (lots nº 1 et nº 2), Vaucresson (lot nº 1). Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Le présent AAPC ne concerne que les lots nº 1 et nº 2.

Source: OJS 2020/S 202-491123 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de conteneurs, maintenance, gestion et lavage d'un parc de conteneurs (lot nº 1), ainsi que fourniture et livraison de sacs en papier à déchets verts (lot nº 2) et de composteurs (lot nº 3) sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de: Courbevoie (lots nº 1 et nº 2), Garches (lot nº 1), La Garenne-Colombes (lots nº 1 et nº 2), Levallois-Perret (lot nº 1), Nanterre (lot nº 1), Neuilly-sur-Seine (lot nº 1), Puteaux (lots nº 1 et nº 2), Rueil-Malmaison (tous les lots), Saint-Cloud (lot nº 1), Suresnes (lots nº 1 et nº 2), Vaucresson (lot nº 1). Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Le présent AAPC ne concerne que les lots nº 1 et nº 2.

Valeur totale du marché: 9135209.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108318
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le lot 1 est conclu sans minimum ni maximum, sur sa durée totale. Le lot 2 est conclu sans minimum avec un montant maximum strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» correspond au montant total du détail quantitatif estimatif des attributaires sur la durée totale du contrat, tous lots confondus. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» correspond au montant total du détail quantitatif estimatif de l'attributaire sur la durée totale du contrat. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant total du marché/du lot» correspond au montant indiqué dans le RC et l'AAPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique 50 % décomposée comme suit: sous-critère nº 1: organisation générale des prestations et moyens humains et techniques dédiés au contrat
Sous-critère nº 2: qualité de la gestion informatisée du parc et des outils mis à disposition des villes pour son suivi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: ESE France SAS
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700 📞
Courrier électronique: service.marches@ese.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 8841365.60 EUR 💰
Nom: Tapiero SAS
Adresse postale: ZI Pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Téléphone: +33 555438355 📞
Courrier électronique: tapiero@tapiero.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 293843.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rym Khaouti, Juriste contrats publics, service support de la commande publique

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de Région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 043-108318 (2021-02-26)

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