Fourniture et la livraison de conteneurs, la maintenance, la gestion et le lavage d'un parc de conteneurs (lot nº 1), ainsi que la fourniture et la livraison de sacs en papier à déchets verts (lot nº 2) et de composteurs (lot nº 3) sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les villes de: Courbevoie (lots nº 1 et nº 2), Garches (lot nº 1), La Garenne-Colombes (lots nº 1 et nº 2), Levallois-Perret (lot nº 1), Nanterre (lot nº 1), Neuilly-sur-Seine (lot nº 1), Puteaux (lots nº 1 et nº 2), Rueil-Malmaison (tous les lots), Saint-Cloud (lot nº 1), Suresnes (lots nº 1 et nº 2), Vaucresson (lot nº 1). Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Le présent AAPC ne concerne que les lots nº 1 et nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance, lavage et gestion de dispositifs de pré-collecte à déchets
20089_90_CONTENEURS_POLD”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Fourniture et la livraison de conteneurs, la maintenance, la gestion et le lavage d'un parc de conteneurs (lot nº 1), ainsi que la fourniture et la...”
Brève description
Fourniture et la livraison de conteneurs, la maintenance, la gestion et le lavage d'un parc de conteneurs (lot nº 1), ainsi que la fourniture et la livraison de sacs en papier à déchets verts (lot nº 2) et de composteurs (lot nº 3) sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les villes de: Courbevoie (lots nº 1 et nº 2), Garches (lot nº 1), La Garenne-Colombes (lots nº 1 et nº 2), Levallois-Perret (lot nº 1), Nanterre (lot nº 1), Neuilly-sur-Seine (lot nº 1), Puteaux (lots nº 1 et nº 2), Rueil-Malmaison (tous les lots), Saint-Cloud (lot nº 1), Suresnes (lots nº 1 et nº 2), Vaucresson (lot nº 1). Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Le présent AAPC ne concerne que les lots nº 1 et nº 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 286 073 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs, maintenance, gestion et lavage d'un parc de conteneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs, maintenance, gestion et lavage d'un parc de conteneurs pour les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes,...”
Description du marché
Fourniture de conteneurs, maintenance, gestion et lavage d'un parc de conteneurs pour les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: valeur technique 50 % décomposé comme suit: sous-critère nº 1: organisation générale des prestations et moyens humains et techniques dédiés au contrat”
Critère de qualité (nom)
Critère nº 1: valeur technique 50 % décomposé comme suit: sous-critère nº 1: organisation générale des prestations et moyens humains et techniques dédiés au contrat
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: valeur technique 50 % décomposé comme suit: sous-critère nº 2: qualité de la gestion informatisée du parc et des outils mis à disposition des...”
Critère de qualité (nom)
Critère nº 1: valeur technique 50 % décomposé comme suit: sous-critère nº 2: qualité de la gestion informatisée du parc et des outils mis à disposition des villes pour son suivi
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3: qualité environnementale et sociale des prestations évaluée sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Critère nº 2: valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste communiquée”
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 883 073 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, uniquement pour les prestations de service objet du lot nº 1, dans les...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, uniquement pour les prestations de service objet du lot nº 1, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009)....”
Informations complémentaires
Contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009). Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Conclu sans montant minimal ni maximal sur sa durée totale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts pour les villes de: Courbevoie, La Garenne-Colombes, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2: organisation générale des prestations et moyens humains et techniques dédiés au contrat”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Critère nº 1: valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste communiquée”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre, le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures, uniquement pour les fournitures objet du lot nº 2, dans les...”
Description des options
L'acheteur se réserve en outre, le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures, uniquement pour les fournitures objet du lot nº 2, dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Contrat de fourniture, passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009)....”
Informations complémentaires
Contrat de fourniture, passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009). Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Conclu sans minimal, montant maximal strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé dans quatre ans.” Informations complémentaires
“Les lots nº 1 et nº 2 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot nº 3. Le lot nº 3 est passé selon une...”
Les lots nº 1 et nº 2 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot nº 3. Le lot nº 3 est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 3 et R. 2123-1 2 du code de la commande publique et fait donc l'objet d'une procédure distincte. La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat, pour l'ensemble des villes concernées et pour les deux lots (lot nº 1 et nº 2). La pondération indiquée à la rubrique II.2.5) se lit en %. Durée du contrat: durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. Composition du DCE. Le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe fiche de vérification, commun aux lots nº 1 et nº 2;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots;
— l'acte d'engagement (attri1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, commun à tous les lots;
— le Bordereau des prix unitaire (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire;
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel, propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire, attention, ces deux fichiers sont regroupés dans le même document Excel. («BPU_DQE») qui comporte deux (2) onglets;
— le Cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 12 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 octobre inclus. Présentation des candidatures: cf. article 5.1 du RC, forme juridique en cas de groupement: cf. article 5.1.2 du RC, modalités de financement et de paiement: article 3.1 du RC, avance: article 3.2 du RC acompte et règlement partiel définitif: article 3.3 du RC, dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre pour chaque lot comprend:
— l'acte d'engagement (attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété par le soumissionnaire en version excel, (onglet nº 1 du BPU_DQE);
— le détail quantitatif estimatif (DQE) annuel, intégralement complété par le soumissionnaire en version excel, (onglet nº 2 du BPU_DQE);
— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade), uniquement pour le lot nº 1;
— le Cadre de réponse technique (CRT) intégralement complété par le soumissionnaire, propre à chaque lot;
— un RIB. L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC sélection des offres: cf. article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC, pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 184-444461 (2020-09-17)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et la livraison de conteneurs, la maintenance, la gestion et le lavage d'un parc de conteneurs (lot nº 1), ainsi que la fourniture et la...”
Brève description
Fourniture et la livraison de conteneurs, la maintenance, la gestion et le lavage d'un parc de conteneurs (lot nº 1), ainsi que la fourniture et la livraison de sacs en papier à déchets verts (lot nº 2) et de composteurs (lot nº 3) sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD).
Cela concerne les cilles de: Courbevoie (lots nº 1 et nº 2), Garches (lot nº 1), La Garenne-Colombes (lots nº 1 et nº 2), Levallois-Perret (lot nº 1), Nanterre (lot nº 1), Neuilly-sur-Seine (lot nº 1), Puteaux (lots nº 1 et nº 2), Rueil-Malmaison (tous les lots), Saint-Cloud (lot nº 1), Suresnes (lots nº 1 et nº 2), Vaucresson (lot nº 1). Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Le présent AAPC ne concerne que les lots nº 1 et nº 2.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 184-444461
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 12 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au...”
Texte
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 12 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 octobre inclus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au...”
Texte
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 octobre inclus.
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Source: OJS 2020/S 202-491123 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Personne de contact: Rym Khaouti, Juriste contrats publics, service support de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de conteneurs, maintenance, gestion et lavage d'un parc de conteneurs (lot nº 1), ainsi que fourniture et livraison de sacs en...”
Brève description
Fourniture et livraison de conteneurs, maintenance, gestion et lavage d'un parc de conteneurs (lot nº 1), ainsi que fourniture et livraison de sacs en papier à déchets verts (lot nº 2) et de composteurs (lot nº 3) sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de: Courbevoie (lots nº 1 et nº 2), Garches (lot nº 1), La Garenne-Colombes (lots nº 1 et nº 2), Levallois-Perret (lot nº 1), Nanterre (lot nº 1), Neuilly-sur-Seine (lot nº 1), Puteaux (lots nº 1 et nº 2), Rueil-Malmaison (tous les lots), Saint-Cloud (lot nº 1), Suresnes (lots nº 1 et nº 2), Vaucresson (lot nº 1). Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Le présent AAPC ne concerne que les lots nº 1 et nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9135209.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: valeur technique 50 % décomposée comme suit: sous-critère nº 1: organisation générale des prestations et moyens humains et techniques dédiés au contrat”
Critère de qualité (nom)
Critère nº 1: valeur technique 50 % décomposée comme suit: sous-critère nº 1: organisation générale des prestations et moyens humains et techniques dédiés au contrat
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: qualité de la gestion informatisée du parc et des outils mis à disposition des villes pour son suivi”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de conteneurs, maintenance, gestion et lavage d'un parc de conteneurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France SAS
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700📞
Courrier électronique: service.marches@ese.com📧
Fax: +33 385472719 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 883 073 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8841365.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tapiero SAS
Adresse postale: ZI Pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Téléphone: +33 555438355📞
Courrier électronique: tapiero@tapiero.fr📧
Fax: +33 555022237 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 403 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293843.20 💰
“Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le lot 1 est...”
Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le lot 1 est conclu sans minimum ni maximum, sur sa durée totale. Le lot 2 est conclu sans minimum avec un montant maximum strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» correspond au montant total du détail quantitatif estimatif des attributaires sur la durée totale du contrat, tous lots confondus. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» correspond au montant total du détail quantitatif estimatif de l'attributaire sur la durée totale du contrat. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant total du marché/du lot» correspond au montant indiqué dans le RC et l'AAPC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de Région Île-de-France”
Source: OJS 2021/S 043-108318 (2021-02-26)