Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système UHPLC/Q-TOF avec des prestations associées utilisé pour la surveillance du marché des produits de santé

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système UHPLC/Q-TOF avec des prestations associées utilisé pour la surveillance du marché des produits de santé. L'achat de l'équipement comprend la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (installation, opérationnelle et de performance), la formation initiale et complémentaire, la garantie incluant la maintenance préventive et curative durant la période accordée. Au titre des prestations associées déclenchées au terme de la période de garantie, ce marché comprend des prestations de maintenance préventives et curatives activables à l'initiative de l'ANSM, dans les conditions définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Waters SAS

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2020-003 -PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538029&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079536
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-366481
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public ordinaire avec des prestations à prix forfaitaires (maintenance préventive, curative) et à prix unitaire (achat d'équipement). Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un système UHPLC/Q-TOF avec des prestations associées, utilisé pour la surveillance du marché des produits de santé.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles,

— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'appareil est livré avec l'ensemble des accessoires, consommables et réactifs nécessaires à sa mise en service et aux premières utilisations. L'équipement est livré avec les manuels d'utilisation et de maintenance en français ainsi qu'avec toutes les fiches commerciales et/ou techniques justifiant les spécifications annoncées par le fabricant. L'achat de l'équipement comprend la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (installation, opérationnelle et de performance), la formation initiale et complémentaire, la garantie incluant la maintenance préventive et curative durant la période accordée. La garantie exigée de l'ensemble des matériels est de 24 mois minimum à compter de la notification du PV d'installation signé par l'ANSM. Toute proposition de garantie inférieure rend l'offre irrégulière. Après la garantie, il est prévu des prestations de maintenance préventives et curatives payables annuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SAV et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538029&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

— critère 1: valeur technique (50 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:

—— sous-critère 1: adéquation entre la réponse du candidat et les caractéristiques techniques requises sur la base du cadre de réponse technique sur 30 points,

—— sous-critère 2: sensibilité sur 1 pg de réserpine sur 5 points (règle de trois au carré),

—— sous-critère 3: résolution sur 1 pg de réserpine sur 5 points (règle de trois au carré),

—— sous-critère 4: algorithme de formules brutes et développée sur 10 points (grille de notation),

— critère 2: prix (40 points),

— critère 3: SAV et assistance technique (5 points),

— critère 4: formation (5 points).

Les modalités d'analyse technique et financière sont décrites à l'article 10.2.1 du règlement de consultation. Est déclarée irrégulière toute offre technique comportant une période de garantie inférieure à 24 mois. De même, toute offre ne respectant pas l'une des exigences minimales requises dans l'annexe du CCTP sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 034-079536 (2020-02-14)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138702
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079536
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La page de garde du règlement de consultation est modifiée. Date et heure limites de remise des offres 30.4.2020 (12h00) (au lieu du 23.3.2020 (12h00)), date limite pour poser les questions 24.4.2020 (au lieu du 17.3.2020), l'article 9.1 du règlement de consultation est modifié. La date et l'heure limites de remise des offres sont fixées au 30.4.2020 (12h00), les autres dispositions du DCE restent inchangées.

Source: OJS 2020/S 058-138702 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407092.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406990
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Waters SAS
Adresse postale: 5 rue Jacques Monod
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.waters.com/nextgen/fr/fr.html 🌏
Valeur totale du marché: 407092.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1) du code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, article L.511-13 et suivant);

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 168-406990 (2020-08-26)

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