Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1 du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est sans montant minimal et comprend un montant maximal de 250 000 EUR HT annuel pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 20_voirie_ao_009/Jo
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 472617777📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096396
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1º du CCP et exécuté par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1º du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est sans montant minimal et comprend un montant maximal de 250 000 EUR HT annuel pour chacun des lots.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135774
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-096396
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135774 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461786
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-461786 (2020-09-29)