Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1 du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est sans montant minimal et comprend un montant maximal de 250 000 EUR HT annuel pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et pose éventuelle de signalisation verticale permanente pour le département du Rhône
20_voirie_ao_009/Jo”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1 du CCP et exécuté par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1 du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est sans montant minimal et comprend un montant maximal de 250 000 EUR HT annuel pour chacun des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation directionnelle et touristique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Signalisation directionnelle et touristique le montant de 250 000 indiqué dans la colonne «estimé» est le montant maximal annuel du lot concerné.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Signalisation de police le montant de 250 000 indiqué dans la colonne «estimé» est le montant maximal annuel du lot concerné.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20_voirie_ao_009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 041-096396 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et pose éventuelle de signalisation verticale permanente pour le Département du Rhône
20_voirie_ao_009/Jo”
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1º du CCP et exécuté par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1º du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est sans montant minimal et comprend un montant maximal de 250 000 EUR HT annuel pour chacun des lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-096396
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 057-135774 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Signalisation directionnelle et touristique. Le montant de 250 000 indiqué dans la colonne «Estimé» est le montant maximal annuel du lot concerné.”
Description du marché:
“Signalisation de police. Le montant de 250 000 indiqué dans la colonne «Estimé» est le montant maximal annuel du lot concerné.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-096396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Signalisation directionnelle et touristique
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Signalisation de police
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 192-461786 (2020-09-29)