Fourniture, livraison et pose de panneaux pour la signalisation verticale des routes départementales et autres voies de gestion départementale

Département de L'Aisne

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison ainsi que la pose de panneaux de signalisation verticale des routes départementales de l'Aisne et des autres voies de gestion départementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature - Berrouetta

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12864 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12864 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064080
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Référence de la consultation contacts: direction des affaires juridiques administratives et financières, service central des marchés Mme Marie-Line Van Mello, chef de service +33 323246055. L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date indiquée à l'article «Précisions sur les conditions de délai» est susceptible d'être modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La durée de la reconduction est de 1 an. Ces reconductions ne pourront pas aller au delà du 31.12.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12864 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12864 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064080 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 495 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Paul-Doumer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493105
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064080
Numéro JO-S: 203

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Signature - Berrouetta
Numéro d'enregistrement national: 96850237700334
Adresse postale: Zone industrielle de Berroueta, BP 12
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 495 138 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 203-493105 (2020-10-14)

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