Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les écoles de la Ville de Sartrouville. Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante:
— lot 1: mobilier scolaire pour les élémentaires,
— lot 2: mobilier scolaire pour les maternelles.
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Il est rappelé que selon l'article L. 2151-1 du code de la commande publique, en cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. À titre informatif, la Ville a dépensé les montants suivants en 2020:
— lot 1 : 30 000 EUR HT,
— lot 2 : 8 000 EUR HT.
La Ville n'est pas engagée sur ses montants. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour les écoles de la Ville de Sartrouville
Scolaire Mobilier”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les écoles de la Ville de Sartrouville. Il s'agit d'un marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les écoles de la Ville de Sartrouville. Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante:
— lot 1: mobilier scolaire pour les élémentaires,
— lot 2: mobilier scolaire pour les maternelles.
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Il est rappelé que selon l'article L. 2151-1 du code de la commande publique, en cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. À titre informatif, la Ville a dépensé les montants suivants en 2020:
— lot 1 : 30 000 EUR HT,
— lot 2 : 8 000 EUR HT.
La Ville n'est pas engagée sur ses montants. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire pour les élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations s'effectuera dans l'ensemble des écoles de la Ville de Sartrouville. 78500 Sartrouville.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale de l'offre au vu du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et décomposés en sous-critères indiqués au RC”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique et environnementale de l'offre au vu du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et décomposés en sous-critères indiqués au RC
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu du montant indiqué au DQE (non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres) reprenant les prix indiqués au BPU”
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire pour les maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du...”
Liste et brève description des conditions
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Modalités de financement: budget propre de la Ville.
Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1 demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Pour chacun des lots, le marché est établi pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date d'effet indiquée dans la notification du marché. La Ville pourra toutefois y mettre fin chaque année, quatre mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé réception adressée au titulaire. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. À titre indicatif, les prestations commenceront le 18.4.2021. Il n'est pas prévu de visite de site. Le détail des échantillons à remettre est renseigné à l'article V.5 du Règlement de consultation (RC) ainsi que le cadre du mémoire technique propre à chaque lot. Les modalités de remise sont précisées au RC. Ils doivent être remis au titre de l'offre, avant la date et heure limites indiquées au RC. Les décompositions des critères de sélection des offres sont indiquées dans le RC. La décomposition du critère «Délais de livraison» est la suivante:
— pour les commandes ponctuelles, le délai de livraison des fournitures sera de maximum huit semaines à compter de la réception du bon de commande sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement;
— pour les commandes annuelles, le prestataire devra respecter le calendrier suivant: mi-février/mi-mars: émission des premiers devis avril: émission des devis rectifiés fin avril: validation des devis par le service scolaire début mai: transmission du bon de commande livraison: entre le 5/07 et 31/07;
— pour les commandes urgentes (article 4.6 du CCTP), le délai de livraison des fournitures sera maximum de huit jours à compter de la réception du bon de commande sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement;
Le délai de réponse à une demande de devis sera de maximum 48 heures à compter de la réception de la demande sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement. Les échantillons devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres à l'adresse suivante: Mairie de Sartrouville — service de la commande publique — 2 rue Buffon — 2 étage — 78500 Sartrouville du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-543372 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les écoles de la Ville de Sartrouville.
Il s'agit d'un marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les écoles de la Ville de Sartrouville.
Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante:
— lot 1: mobilier scolaire pour les élémentaires ;
— lot 2: mobilier scolaire pour les maternelles les lots sont dissociables.
Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Il est rappelé que selon l'article L. 2151-1 du code de la commande publique, en cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. À titre informatif, la ville a dépensé les montants suivants en 2020:
— lot 1 : 30 000 EUR HT;
— lot 2 : 8 000 EUR HT.
La ville n'est pas engagée sur ses montants. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Exécution des prestations s'effectuera dans l'ensemble des écoles de la Ville de Sartrouville. 78500 Sartrouville.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximal annuel.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202101a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier scolaire pour les élémentaires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202101b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier scolaire pour les maternelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de...”
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél. +33 130863997. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 056-140998 (2021-03-17)