Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective

GrandAngoulême Agglomération

Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sylvie Girardeau
Téléphone: +33 5386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: Service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sylvie Girardeau
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38464&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective GA_20078”
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. La forme du contrat est un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé au plus tard en fin d'année 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Le dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-498176 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. La forme du contrat est un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 543 344 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dispositions en matière de sécurité et de protection de la santé des intervenants (système de sécurité de la borne et de la colonne notamment lors du vidage),”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'intégration de l'équipement dans le paysage urbain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité de l'équipement: performance de remplissage de la colonne
Critère de qualité (nom): Qualité de l'échantillon
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (nom):
“Le service après-vente, l'assistance technique, la maintenance: les moyens mis en œuvre”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementale: Mesures acoustiques déployées pour lutter contre les nuisances sonores”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances environnementale: Moyens mis en place pour optimiser le transport
Critère de qualité (nom): Performances environnementale: Performances des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498176

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20078
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: parc Labory-Baudan — 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://demat-ampa.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 543 344 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 344 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-183197 (2021-04-09)