Fourniture, livraison et installation d'une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d'analyse gaz en ligne

CNRS — délégation Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci technologies

Qui ?

• CNRS — délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-07-06	Informations complémentaires
2020-07-13	Informations complémentaires
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 10201503
Brève description:

Fourniture, livraison et installation d'une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d'analyse gaz en ligne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 388106694 📞
Fax: +33 388106791 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573833&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573833&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269233
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché est régi par les Conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et le CCAG-FCS. Prix ferme. Possibilité d'avance de 10 % sur le montant TTC du marché. Pas d'acompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et installation d’une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d’analyse gaz en ligne.

Le document de consultation des entreprises et notamment le cahier des clauses techniques particulières expose les exigences et caractéristiques que doit comporter le matériel.

Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche ferme: acquisition du matériel;

— tranche optionnelle 1: prestation de maintenance pour une durée de deux ans préventive, évolutive et corrective de base et/ou une formation spécifique à l'entretien du GC;

— tranche optionnelle 2: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 7 selon le diagramme des flux en annexe 1);

— tranche optionnelle 3: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 8 selon le diagramme des flux en annexe 1).

Les tranches optionnelles pourront être affermies pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

La prestation comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: prestation de maintenance pour une durée de deux ans préventive, évolutive et corrective de base et/ou une formation spécifique à l'entretien du GC;

— tranche optionnelle 2: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 7 selon le diagramme des flux en annexe 1);

— tranche optionnelle 3: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 8 selon le diagramme des flux en annexe 1).

Les tranches optionnelles pourront être affermies pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il ne sera pas fait application d’une indemnité d’attente ou de dédit.

Informations complémentaires:

Le marché est régi par les Conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et le CCAG-FCS.

Prix ferme. Possibilité d'avance de 10 % sur le montant TTC du marché. Pas d'acompte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ICPEES – UMR 7515

25 rue Becquerel

67087 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE,

— soit les pièces suivantes:

—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

—— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

—— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Contact
Point de contact: Le délégué régional du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573833&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573833&orgAcronyme=f2h

Les réponses doivent être parvenus avant les dates et heure limites, par voie dématérialisée sur la plate-forme PLACE uniquement.

Pièces à fournir dans l'offre:

— les Conditions particulières d’achat (CPA) dûment renseignées et datées;

— un relevé d’identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque correspondant aux indications portées sur l’acte d’engagement (CPA);

— l’offre technique comprenant le Cadre de réponse technique (CRT) complété ainsi que les descriptifs techniques (documentation, fiche techniques...);

— le cadre de réponse financière complété.

Le soumissionnaire joindra les documents relatifs à son offre en langue française. Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 111-269233 (2020-06-09)

Informations complémentaires (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et installation d'une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d'analyse gaz en ligne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323566
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269233
Numéro JO-S: 132

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Délégué Régional du CNRS
Source: OJS 2020/S 132-323566 (2020-07-06)

Informations complémentaires (2020-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Alsace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332422
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2020/S 135-332422 (2020-07-13)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539992
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché est régi par les conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et le CCAG-FCS. Prix ferme. Possibilité d'avance de 10 % sur le montant TTC du marché. Pas d'acompte.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est régi par les conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et le CCAG-FCS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ICPEES – UMR 7515 — 25 rue Becquerel — 67087 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: garanties apportées en termes de robustesse du matériel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: facilité d’utilisation et de commande de pilotage du
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dimensionnement du matériel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: accessibilité des modules et commandes
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV: délai maximum d’intervention sur site en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV: qualité de l’organisation du SAV
Qualité du SAV: outils et modalités du diagnostics
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Vinci Technologies
Adresse postale: 27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour la tranche ferme uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La date de signature du marché et la date de notification du marché au titulaire sont le 29.10.2020.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.

Le présent avis d’attribution correspond à l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l’adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (+33 388106791) ou courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 220-539992 (2020-11-06)

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