Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation d'une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d'analyse gaz en ligne
10201503”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et installation d'une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d'analyse gaz en ligne”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ICPEES – UMR 7515
25 rue Becquerel
67087 Strasbourg.
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation d’une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d’analyse gaz en ligne.
Le document de consultation des...”
Description du marché
Fourniture, livraison et installation d’une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d’analyse gaz en ligne.
Le document de consultation des entreprises et notamment le cahier des clauses techniques particulières expose les exigences et caractéristiques que doit comporter le matériel.
Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: acquisition du matériel;
— tranche optionnelle 1: prestation de maintenance pour une durée de deux ans préventive, évolutive et corrective de base et/ou une formation spécifique à l'entretien du GC;
— tranche optionnelle 2: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 7 selon le diagramme des flux en annexe 1);
— tranche optionnelle 3: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 8 selon le diagramme des flux en annexe 1).
Les tranches optionnelles pourront être affermies pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: prestation de maintenance pour une durée de deux ans...”
Description des options
La prestation comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: prestation de maintenance pour une durée de deux ans préventive, évolutive et corrective de base et/ou une formation spécifique à l'entretien du GC;
— tranche optionnelle 2: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 7 selon le diagramme des flux en annexe 1);
— tranche optionnelle 3: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 8 selon le diagramme des flux en annexe 1).
Les tranches optionnelles pourront être affermies pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il ne sera pas fait application d’une indemnité d’attente ou de dédit.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est régi par les Conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et le CCAG-FCS.
Prix ferme. Possibilité d'avance de 10 % sur le montant TTC du...”
Informations complémentaires
Le marché est régi par les Conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et le CCAG-FCS.
Prix ferme. Possibilité d'avance de 10 % sur le montant TTC du marché. Pas d'acompte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE,
— soit les pièces suivantes:
—— une lettre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE,
— soit les pièces suivantes:
—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
—— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
—— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
12:01 📅
“Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573833&orgAcronyme=f2h
Les réponses doivent être parvenus avant les dates et heure limites, par voie dématérialisée sur la plate-forme PLACE uniquement.
Pièces à fournir dans l'offre:
— les Conditions particulières d’achat (CPA) dûment renseignées et datées;
— un relevé d’identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque correspondant aux indications portées sur l’acte d’engagement (CPA);
— l’offre technique comprenant le Cadre de réponse technique (CRT) complété ainsi que les descriptifs techniques (documentation, fiche techniques...);
— le cadre de réponse financière complété.
Le soumissionnaire joindra les documents relatifs à son offre en langue française. Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 111-269233 (2020-06-09)
Informations complémentaires (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: Le Délégué Régional du CNRS
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison et installation d'une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d'analyse gaz en ligne.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 111-269233
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 132-323566 (2020-07-06)
Informations complémentaires (2020-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS-Délégation Alsace
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2020/S 135-332422 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP20
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ICPEES – UMR 7515 — 25 rue Becquerel — 67087 Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: garanties apportées en termes de robustesse du matériel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: facilité d’utilisation et de commande de pilotage du
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dimensionnement du matériel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: accessibilité des modules et commandes
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV: délai maximum d’intervention sur site en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV: qualité de l’organisation du SAV
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV: outils et modalités du diagnostics
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est régi par les conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et le CCAG-FCS.
Prix ferme. Possibilité d'avance de 10 % sur le montant TTC du...”
Informations complémentaires
Le marché est régi par les conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et le CCAG-FCS.
Prix ferme. Possibilité d'avance de 10 % sur le montant TTC du marché. Pas d'acompte.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023436
Titre:
“Fourniture, livraison et installation d'une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d'analyse gaz en ligne”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Technologies
Adresse postale: 27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est attribué pour la tranche ferme uniquement.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La date de signature du marché et la date de notification du marché au titulaire sont le 29.10.2020.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La date de signature du marché et la date de notification du marché au titulaire sont le 29.10.2020.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.
Le présent avis d’attribution correspond à l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l’adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (+33 388106791) ou courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 220-539992 (2020-11-06)