Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés et prestations de réparation de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles et de travaux publics
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 27.3.2021 ou date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel par département et par lot, pas de maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Avis de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814117📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Direction des routes départementales — CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Pascal Surgioff
Téléphone: +33 241966115📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés et prestations de réparation de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins...”
Titre
Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés et prestations de réparation de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles et de travaux publics
FCS/2020/85
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Produits/services: Pneus rechapés📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 27.3.2021 ou date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel par département et par lot, pas de maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pneumatiques rechapés pour Véhicules légers (VL), utilitaires (VU) et Poids lourds (PL)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus rechapés📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Herblain (44), Les Ponts-de-Cé (49), Laval (53), Le Mans (72).
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations de réparation de pneumatiques pour VL, VU et PL sur sites départementaux de Loire-Atlantique,...”
Description du marché
Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations de réparation de pneumatiques pour VL, VU et PL sur sites départementaux de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 27.3.2021 ou date de notification si date postérieure. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 27.3.2021 ou date de notification si date postérieure. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec un minimum annuel par département de 20 000 EUR HT pour la Loire-Atlantique, 18 000 EUR HT pour le Maine-et-Loire, 20 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le marché est passé avec un minimum annuel par département de 20 000 EUR HT pour la Loire-Atlantique, 18 000 EUR HT pour le Maine-et-Loire, 20 000 EUR HT pour la Mayenne et 20 000 EUR HT pour la Sarthe. Pas de maximum. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son offre, toutefois, ce délai ne peut dépasser deux semaines à compter de la notification du bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneumatiques rechapés pour engins agricoles (AGRI) et de Travaux publics (TP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations de réparation de pneumatiques pour engins agricoles et travaux publics sur sites départementaux de...”
Description du marché
Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations de réparation de pneumatiques pour engins agricoles et travaux publics sur sites départementaux de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec un minimum annuel par département de 5 000 EUR HT pour la Loire-Atlantique, 8 000 EUR HT pour le Maine-et-Loire, 8 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Le marché est passé avec un minimum annuel par département de 5 000 EUR HT pour la Loire-Atlantique, 8 000 EUR HT pour le Maine-et-Loire, 8 000 EUR HT pour la Mayenne et 10 000 EUR HT pour la Sarthe. Pas de maximum. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son offre. Toutefois, ce délai ne peut dépasser deux semaines à compter de la notification du bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires et attestations des prestations;
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai...”
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Unité de compte: euros. Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 27.3.2021. Groupement de commande constitué des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe. Mise à disposition obligatoire par le titulaire d'un site en ligne pour la gestion et passation de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 245-606522 (2020-12-11)