Fourniture, installation, supervision, entretien de bornes de rechargement pour véhicules électriques

GPMH au Havre

La présente consultation permettra l'équipement d'aires de stationnement liées à des bâtiments — propriété du GPMH et occupés par ses salariés — en installations de rechargements pour véhicules électriques. Acquisition et mise en place d'environ 150 points de rechargement sur 19 sites, supervision, entretien des installations, montage des dossiers Advenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-21 Avis de marché
2022-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 20 SDA 11
Brève description:
La présente consultation permettra l'équipement d'aires de stationnement liées à des bâtiments — propriété du GPMH et occupés par ses salariés — en installations de rechargements pour véhicules électriques. Acquisition et mise en place d'environ 150 points de rechargement sur 19 sites, supervision, entretien des installations, montage des dossiers Advenir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PtPyA0ZzA3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PtPyA0ZzA3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-628159
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre de l'accord-cadre pourra être porté au maximum à 1,3 fois le montant M0 de l'accord-cadre et sera au minimum de 0,7 fois le montant M0 de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprendra la mise en place d'environ 150 points de charge pour partie sur des parking découverts (environ 72 bornes doubles sur pied) et pour partie dans des lieux clos et couverts (environ huit bornes simples murales). L'ensemble des 19 sites concernés et prééquipé (amenés des réseaux jusqu'aux massifs de fixation des bornes et prééquipements tableau). Ces installations sont destinées au rechargement des véhicules de service et à celui des véhicules des salariés. Elles pourront être accessibles, aux visiteurs de passage dans les locaux. Les puissances de rechargement offertes seront adaptées à l'utilisation des installations; grâce à une gestion dynamique des puissances disponibles. Une recharge accélérée en courant alternatif sera mise en place (bornes délivrant des puissances de jusqu'à 22 KW, sous 32 A en triphasé). Les bornes seront pilotées par un logiciel de supervision, permettant notamment:
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— l'assistance utilisateur de premier niveau,
— la réalisation de diagnostics de maintenance,
— la fourniture d'indicateurs de suivi des consommation,
— l'accès aux données de connexion en temps réel.
Le marché comprendra le paramétrage et l'abonnement relatifs à ce logiciel de supervision. Le système permettra un paiement des consommations par les utilisateurs sans que le GPMH n'intervienne dans un process de facturation recouvrement. Le marché comprendra également l'entretien préventif et curatif des bornes pour une durée minimale de trois ans. L'ensemble des installations répondra au cahier des charges permettant l'obtention de la prime Advenir; le titulaire sera chargé du montage et du suivi des dossiers jusqu'au paiement effectif des primes au GPMH.
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre de l'accord-cadre pourra être porté au maximum à 1,3 fois le montant M0 de l'accord-cadre et sera au minimum de 0,7 fois le montant M0 de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
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— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation des prestations de pose et de maintenance des bornes de rechargement pour véhicules électriques ainsi que leur supervision;
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— une liste des principales références en fournitures et installations de parcs de bornes (supérieur ou égal à 50 points de charges) sur des parkings privés ou publics clos et couverts et en extérieur, leur gestion dynamique des puissances disponibles, la mise en place de leur supervision, de leur maintenance, de la gestion des dossiers Advenir, au cours des trois dernières années, assorti d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin — le certificat de qualification IRVE de niveau 2 pour l'installateurs des bornes. Toutefois, en l'absence de cet élément, le GPMH accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises;
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— la labellisation Advenir de l'offre commerciale du porteur du dossier de demande de prime. Toutefois, le GPMH accepte tous les labels qui confirment que les travaux, fournitures ou services remplissent des exigences équivalentes en matière de label.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique que devra revêtir le l'attributaire du marché: le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques:
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— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;
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— en cas de groupement conjoint, le GPMH pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée du marché public est justifié par son objet et notamment les prestations qui y sont précisées (délais d'exécution, durée de la maintenance préventive, ...)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché public est justifié par son objet et notamment les prestations qui y sont précisées (délais d'exécution, durée de la maintenance préventive, ...)
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PtPyA0ZzA3 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Point de contact: Service des achats — pôle «Marchés»
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PtPyA0ZzA3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre:
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— la déclaration du candidat — formulaires DC2;
— les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que leurs capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant.
Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Cet avis est uniquement un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures.
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Conditions de remise des candidatures: uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (USB, CD, etc.) en précisant sur l'enveloppe extérieure «copie de sauvegarde» à l'adresse postale précisée ci-dessous: Grand Port Maritime du Havre — Monsieur le directeur général du Grand Port Maritime du Havre «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde pour le marché — Fourniture de borne de rechargement pour véhicules électriques» — service des achats — pôle «Marchés»; siège social — Terre-plein de la Barre — 76067 Le Havre Cedex.
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Cette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Cautionnement et garanties exigés: il en sera pas appliqué de retenue de garantie.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le GPMH, par l'obtention de primes Advenir ainsi que par le plan de relance «France relance». Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des prestations. Les prix seront révisables. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Source: OJS 2020/S 251-628159 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation permettra l'équipement d'aires de stationnement liées à des bâtiments -propriété du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - haropa port | Le Havre et occupés par ses salariés- en installations de rechargements pour véhicules électriques. Acquisition et mise en place d'environ 150 points de rechargement sur 19 sites, supervision, entretien des installations, montage des dossiers ADVENIR
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Valeur totale du marché: 579670.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpmh au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Contact
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119294
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-628159
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comprendra la mise en place d'environ 150 points de charge pour partie sur des parking découverts (environ 72 bornes doubles sur pied) et pour partie dans des lieux clôts et couverts (environ 8 bornes simples murales).L'ensemble des 19 sites concernés et pré-équipé (amenés des réseaux jusqu'aux massifs de fixation des bornes et pré-équipements tableau).Ces installations sont destinées au rechargement des véhicules de service et à celui des véhicules des salariés. Elles pourront être accessibles, aux visiteurs de passage dans les locaux.Les puissances de rechargement offertes seront adaptées à l'utilisation des installations ; grâce à une gestion dynamique des puissances disponibles. Une recharge accélérée en courant alternatif sera mise en place (bornes délivrant des puissances de jusqu'à 22 KW, sous 32 A en triphasé).Les bornes seront pilotées par un logiciel de supervision, permettant notamment :- l'Assistance utilisateur de premier niveau,- la réalisation de diagnostics de maintenance,- la fourniture d'indicateurs de suivi des consommation- l'Accès aux données de connexion en temps réel. Le marché comprendra le paramétrage et l'abonnement relatifs à ce logiciel de supervision.Le système permettra un paiement des consommations par les utilisateurs sans que le GPMH n'intervienne dans un process de facturation recouvrement.Le marché comprendra également l'entretien préventif et curatif des bornes pour une durée minimale de 3 ans.L'ensemble des installations répondra au cahier des charges permettant l'obtention de la prime ADVENIR ; le titulaire sera chargé du montage et du suivi des dossiers jusqu'au paiement effectif des primes au GPMH
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: waat
Adresse postale: 60 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 579670.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 046-119294 (2022-03-02)