Fourniture, installation, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire

Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel — Normandie

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel — Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-10 Avis de marché
2020-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2020FCS01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel — Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel — Normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel, BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233896700 📞
Fax: +33 233681052 📠
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013340
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance des colonnes aériennes d'apport volontaire pour les flux suivants:
— ordures ménagères résiduelles,
— emballages et papiers en mélange,
— emballages en verre.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire (hors génie civil)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, installation, renouvellement et maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées d'apport volontaire pour les flux suivants:
— emballage en verre.
Intitulé du lot: Maintenance curative des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant 2016
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance curative des colonnes installées avant le démarrage du présent marché et avant 2016. La maintenance et l'entretien des colonnes installées dans le cadre des lots nº 1 et 2 sont à la charge du titulaire de chacun des lots.
Intitulé du lot: Génie civil des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de génie civil nécessaires à la dépose et au recyclage de colonnes existantes (cuves et caissons mobiles) et à la mise en place de colonnes enterrées et semi-enterrées.
Intitulé du lot: Lavage des colonnes aériennes, colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Lavage et désinfection des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
L'opérateur doit être inscrit sur un registre ou sur un registre du commerce: registre du commerce et des sociétés ou registre des métiers.
Justifications du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureau du service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Téléphone: +33 2707272 📞
Fax: +33 2524217 📠
Source: OJS 2020/S 008-013340 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie.
Valeur totale du marché: 1 832 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229214
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-013340
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre années. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du CCAG-FCS, l'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande. La valeur totale du marché est indiqué sur les quatre années.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— ordures ménagères résiduelles;
— emballages et papiers en mélange;
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre années. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du CCAG-FCS, l'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande.
Afficher plus
La valeur totale du marché est indiqué sur les quatre années.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: rue Pierre de Maupertuis — bâtiment B — ZA de Ker Lann
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299310434 📞
Courrier électronique: secretariat-drouest@sulo.com 📧
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 145 300 EUR 💰
Nom: SARL Thierry Lemee TP
Adresse postale: La Borderie
Commune postale: La Chapelle-Rainsouin
Code postal: 53150
Téléphone: +33 243982249 📞
Courrier électronique: contact@tltpenvironnement.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 142 200 EUR 💰
433 640 EUR 💰
Adresse postale: La Bordererie
Valeur totale du marché: 110 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Le lot 3: maintenance curative des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant 2016: a été déclaré Infructueux. Pour le lot 5: la TVA appliquée est de 10 %.
Source: OJS 2020/S 096-229214 (2020-05-14)
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