La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel — Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire
2020FCS01”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel — Normandie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance des colonnes aériennes d'apport volontaire pour les flux suivants:
— ordures ménagères résiduelles,
— emballages et...”
Description du marché
Fourniture, installation et maintenance des colonnes aériennes d'apport volontaire pour les flux suivants:
— ordures ménagères résiduelles,
— emballages et papiers en mélange,
— emballages en verre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire (hors génie civil)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, installation, renouvellement et maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées d'apport volontaire pour les flux suivants:
— ordures...”
Description du marché
Fourniture, installation, renouvellement et maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées d'apport volontaire pour les flux suivants:
— ordures ménagères résiduelles,
— emballages et papiers en mélange,
— emballage en verre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance curative des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant 2016” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Description du marché:
“Maintenance curative des colonnes installées avant le démarrage du présent marché et avant 2016. La maintenance et l'entretien des colonnes installées dans...”
Description du marché
Maintenance curative des colonnes installées avant le démarrage du présent marché et avant 2016. La maintenance et l'entretien des colonnes installées dans le cadre des lots nº 1 et 2 sont à la charge du titulaire de chacun des lots.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Travaux de génie civil nécessaires à la dépose et au recyclage de colonnes existantes (cuves et caissons mobiles) et à la mise en place de colonnes...”
Description du marché
Travaux de génie civil nécessaires à la dépose et au recyclage de colonnes existantes (cuves et caissons mobiles) et à la mise en place de colonnes enterrées et semi-enterrées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage des colonnes aériennes, colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Description du marché: Lavage et désinfection des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
L'opérateur doit être inscrit sur un registre ou sur un registre du commerce:...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
L'opérateur doit être inscrit sur un registre ou sur un registre du commerce: registre du commerce et des sociétés ou registre des métiers.
Justifications du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau du service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 48 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 2524217 📠
Source: OJS 2020/S 008-013340 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 832 056 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance des colonnes aériennes d'apport volontaire pour les flux suivants:
— ordures ménagères résiduelles;
— emballages et...”
Description du marché
Fourniture, installation et maintenance des colonnes aériennes d'apport volontaire pour les flux suivants:
— ordures ménagères résiduelles;
— emballages et papiers en mélange;
— emballages en verre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée maximale de...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre années. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du CCAG-FCS, l'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande.
La valeur totale du marché est indiqué sur les quatre années.
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Description du marché:
“Fourniture, installation, renouvellement et maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées d'apport volontaire pour les flux suivants:
— ordures...”
Description du marché
Fourniture, installation, renouvellement et maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées d'apport volontaire pour les flux suivants:
— ordures ménagères résiduelles;
— emballages et papiers en mélange;
— emballage en verre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-013340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020FCS01-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, installation maintenance de colonnes aériennes d'apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: rue Pierre de Maupertuis — bâtiment B — ZA de Ker Lann
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299310434📞
Courrier électronique: secretariat-drouest@sulo.com📧
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020FCS01-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, installation maintenance des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire (hors génie civil)” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Thierry Lemee TP
Adresse postale: La Borderie
Commune postale: La Chapelle-Rainsouin
Code postal: 53150
Téléphone: +33 243982249📞
Courrier électronique: contact@tltpenvironnement.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 142 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020FCS01-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance curative des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant 2016” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2020FCS01-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Génie civil des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 640 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020FCS01-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lavage des colonnes aériennes, colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: La Bordererie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 916 💰
“Le lot 3: maintenance curative des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant 2016: a été déclaré Infructueux....”
Le lot 3: maintenance curative des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant 2016: a été déclaré Infructueux. Pour le lot 5: la TVA appliquée est de 10 %.
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Source: OJS 2020/S 096-229214 (2020-05-14)