La consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de stations météorologiques afin de définir la période de viabilité hivernale selon les besoins du Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, et maintenance de stations météorologiques routières pour les besoins du Département de l'Oise
CG_60_20200825W2_01”
Produits/services: Stations météorologiques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de stations météorologiques afin de définir la période de viabilité hivernale...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de stations météorologiques afin de définir la période de viabilité hivernale selon les besoins du Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Stations météorologiques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est par ailleurs précisé que conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la 1 consultation de l'accord-cadre «Fourniture, installation, et maintenance des stations météorologiques routières pour les besoins du Département de l'Oise» pour modification du besoin.
Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale. Le détail de cette estimation est précisé à l'article 4 du RC.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. La visite sur site est facultative. Les modalités relatives à la visite sont fixées à l'article 8 du RC. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) Valeur technique: 60 points;
2) Prix: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 29.9.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 1.10.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de décembre 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 175-421995 (2020-09-04)
Informations complémentaires (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de stations météorologiques afin de définir la période de viabilité hivernale...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de stations météorologiques afin de définir la période de viabilité hivernale selon les besoins du Département de l'Oise.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 175-421995
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 29.9.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit
(de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 1.10.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de décembre 2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 13.10.2020 à (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 15.10.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de décembre 2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 194-469049 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de stations météorologiques afin de définir la période de viabilité hivernale selon...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de stations météorologiques afin de définir la période de viabilité hivernale selon les besoins du Département de l'Oise.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-421995
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture, installation, et maintenance de stations météorologiques routières pour les besoins du Département de l'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sterela SASU
Adresse postale: 5 impasse Pédeneau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code...”
Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est précisé que conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la première consultation de l'accord-cadre «fourniture, installation, et maintenance de stations météorologiques routières pour les besoins du Département de l'Oise» pour modification du besoin. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-005464 (2021-01-05)