Fourniture, installation de mobilier dans les collèges du Département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne la fourniture, l'installation de mobilier dans les collèges du Département du Val-de-Marne. La consultation comporte trois PSE facultatives. Il s'agit des prestations suivantes:
— PSE 1 — livraison en soirée ou le weekend,
— PSE 2 — enlèvement et évacuation du mobilier usagé,
— PSE 3 — stockage supplémentaire en cas de retard de livraison (cf. RC article 2.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: DL-2020-19
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'installation de mobilier dans les collèges du Département du Val-de-Marne. La consultation comporte trois PSE facultatives. Il s'agit des prestations suivantes: — PSE 1 — livraison en soirée ou le weekend, — PSE 2 — enlèvement et évacuation du mobilier usagé, — PSE 3 — stockage supplémentaire en cas de retard de livraison (cf. RC article 2.4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction de la logistique — immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372821&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372821&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579576
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La valeur annuelle estimée est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants annuels: minimal: 120 000 EUR HT — maximal: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— PSE 1 — livraison en soirée ou le weekend,

— PSE 2 — enlèvement et évacuation du mobilier usagé,

— PSE 3 — stockage supplémentaire en cas de retard de livraison (cf. RC article 2.4).

Valeur totale estimée: 2 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Salles de classe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Salles de classe: chaises avec appui sur table et prise de main (robustes et légères) tables scolaires biplaces et monoplaces tabourets hauts et bas chaires de professeur avec ou sans tablette armoires de classe avec et sans serrure tables informatiques avec et sans rehausse écran — biplaces et monoplaces tables réglables en hauteur avec possibilité d'inclinaison du plateau (PMR) — monoplaces chaises fixes surélevées HT — 60 cm tables pour salles d'arts plastiques.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale d'exécution du marché est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Centres de documentation et d'information
Numéro du lot: 2
Brève description:

Centres de documentation et d'information: tables carrées, rondes, rectangulaires chaises avec appui sur table et prise de main (robustes et légères) banques de prêt avec retour informatique sans rehausse fauteuils avec ou sans roulettes armoires hautes et basses tiroirs télescopiques présentoirs à périodiques rayonnages hauteur 120 — 150 et 180 cm environ avec tablettes droites, de présentation ou de consultation. Bacs à albums chauffeuses bois et tissu caissons à roulettes tables de consultation informatique monoplaces et biplaces.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT — montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Espaces de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description:

Espaces de restauration: tables rectangulaires, carrées ou rondes — piètement métallique chaises avec appui sur table et prise de main, empilables, à coque de bois et à structure métallique (robustes et légères) claustras bois et métal buffet bas — deux portes.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT — montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Val-de-Marne.

Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que pour le/les seul(s) candidat(s) retenu(s). Aucune forme de groupement n'est imposée. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité social économique (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372821&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié en 2025.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 235-579576 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'installation de mobilier dans les collèges du Département du Val-De-Marne. La consultation comporte trois PSE facultatives. Il s'agit des prestations suivantes: — pse 1 — livraison en soirée ou le weekend; — pse 2 — enlèvement et évacuation du mobilier usagé; — pse 3 — stockage supplémentaire en cas de retard de livraison.

Valeur totale du marché: 337218.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342263
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579576
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque date anniversaire, sans toutefois pouvoir excéder quatre (4) ans. Les montants indiqués aux rubriques V.4.2) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres. Pour le lot 1, les montants contractuels annuels sont de 120 000.00 EUR HT pour le minimal et de 500 000.00 EUR HT pour le maximal. Pour le lot 2, les montants contractuels annuels sont de 20 000.00 EUR HT pour le minimal et de 350 000.00 EUR HT pour le maximal. Pour le lot 3, les montants contractuels annuels sont de 15 000.00 EUR HT pour le minimal et de 150 000.00 EUR HT pour le maximal. Les trois lots ont été attribués et notifiés avec les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: — pse 1 — livraison en soirée ou le weekend; — pse 2 — enlèvement et évacuation du mobilier usagé; — pse 3 — stockage supplémentaire en cas de livraison différée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'installation de mobilier dans les collèges du Département du Val-De-Marne.

La consultation comporte trois PSE facultatives. Il s'agit des prestations suivantes:

— pse 1 — livraison en soirée ou le weekend;

— pse 2 — enlèvement et évacuation du mobilier usagé;

— pse 3 — stockage supplémentaire en cas de retard de livraison.

Salles de classe:

— chaises avec appui sur table et prise de main (robustes et légères);

— tables scolaires biplaces et monoplaces tabourets hauts et bas;

— chaires de professeur avec ou sans tablette;

— armoires de classe avec et sans serrure;

— tables informatiques avec et sans rehausse écran — biplaces et monoplaces;

— tables réglables en hauteur avec possibilité d'inclinaison du plateau (PMR) — monoplaces chaises fixes surélevées HT ? 60 cm;

— tables pour salles d'arts plastiques.

Centres de documentation et d'information: tables carrées, rondes, rectangulaires chaises avec appui sur table et prise de main (robustes et légères).

Banques de prêt avec retour informatique sans rehausse fauteuils avec ou sans roulettes. Armoires hautes et basses tiroirs télescopiques présentoirs à périodiques rayonnages hauteur 120 — 150 et 180 cm environ avec tablettes droites, de présentation ou de consultation.

Bacs à albums chauffeuses bois et tissu caissons à roulettes.

Tables de consultation informatique monoplaces et biplaces.

Espaces de restauration: tables rectangulaires, carrées ou rondes — piètement métallique. Chaises avec appui sur table et prise de main, empilables, à coque de bois et à structure métallique (robustes et légères) claustras bois et métal buffet bas — deux portes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Saonoise de mobiliers Delagrave SAS
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160375156 📞
Courrier électronique: mlassarre@delagrave-sdm.fr 📧
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 159255.30 EUR 💰
Nom: Schlapp mobel France
Adresse postale: 2 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Téléphone: +33 146666505 📞
Courrier électronique: contact@schlapp.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140808.39 EUR 💰
Nom: Lafa collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou — BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Téléphone: +33 471455252 📞
Courrier électronique: meguerba@lafa.fr 📧
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 37154.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux rubriques V.4.2) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.

Pour le lot 1, les montants contractuels annuels sont de 120 000.00 EUR HT pour le minimal et de 500 000.00 EUR HT pour le maximal.

Pour le lot 2, les montants contractuels annuels sont de 20 000.00 EUR HT pour le minimal et de 350 000.00 EUR HT pour le maximal.

Pour le lot 3, les montants contractuels annuels sont de 15 000.00 EUR HT pour le minimal et de 150 000.00 EUR HT pour le maximal.

Les trois lots ont été attribués et notifiés avec les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:

— pse 1 — livraison en soirée ou le weekend;

— pse 2 — enlèvement et évacuation du mobilier usagé;

— pse 3 — stockage supplémentaire en cas de livraison différée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 129-342263 (2021-07-02)

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