Fourniture et travaux sur les contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore sur le domaine du Grand port maritime du Havre

GPMH au Havre

La présente consultation concerne l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour…), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours situés sur la zone industrielle et portuaire du Grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Produits Electroniques
• SEA signalisation

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes électriques à incandescence › Feux de signalisation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Numéro de référence: 20 BTP 16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_y3_lQWnA9O&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_y3_lQWnA9O&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477955
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carrefour avec un contrôleur de la marque Aximum
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour…), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours avec un contrôleur de la marque Aximum situés sur la zone industrielle et portuaire du Grand port maritime du Havre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement dans les conditions fixées à l'article 4.1.1 du CCAP pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Carrefour avec un contrôleur de la marque SEA signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour…), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours avec un contrôleur de la marque SEA signalisation situés sur la zone industrielle et portuaire du Grand port maritime du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait Kbis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— la présentation d'une liste des principaux services (concernant notamment la programmation d'un carrefour et l'étude complète de carrefour) exécutés au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand port maritime du Havre. Les prestations seront réglées, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture faisant référence à la commande correspondante, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles 5.2 du CCAP et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26, suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_y3_lQWnA9O&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_y3_lQWnA9O&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Suite rubrique «III.1.8»:

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse ou les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement;

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. les offres seront examinées lot par lot. Les candidats peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'eu égard à la spécificité des prestations à réaliser, en cas d'une remise de proposition pour plusieurs lots, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander au candidat d'apporter la preuve qu'il sera bien en mesure d'assurer l'exécution simultanée des prestations de tous les lots auxquels ils soumissionnent. À défaut l'entité adjudicatrice rejettera l'offre du candidat sur la totalité des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché public;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. +33 232081270, fax +33 232081271, courriel: greffe.tarouen@juradm.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2020/S 197-477955 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour...), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours situés sur la zone industrielle et portuaire du grand port maritime du Havre.

Valeur totale du marché: 32 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre — CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265214
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-477955
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents: grand port maritime du Havre, terre-plein de la barre CS 81 413, F — 76067 le Havre Cedex, Code NUTS: FRD22, Code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour...), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours avec un contrôleur de la marque Aximum situés sur la zone industrielle et portuaire du grand port maritime du Havre.

Le lot 2 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour...), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours avec un contrôleur de la marque SEA. Signalisation situés sur la zone industrielle et portuaire du grand port maritime du Havre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Aximum produits électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie — ZI Chanteloiseau
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 17 668 EUR 💰
Nom: SEA signalisation
Adresse postale: 20 — 22 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vauls-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents: grand port maritime du Havre, terre-plein de la barre CS 81 413, F — 76067 le Havre Cedex, Code NUTS: FRD22, Code d'identification national: 77570019800010.

Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché public;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél.: +33 0232081270, Fax: +33 0232081271, courriel: greffe.tarouen@juradm.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 100-265214 (2021-05-21)

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