La présente consultation concerne l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour…), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours situés sur la zone industrielle et portuaire du Grand port maritime du Havre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et travaux sur les contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore sur le domaine du Grand port maritime du Havre
20 BTP 16”
Produits/services: Feux de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour…), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours situés sur la zone industrielle et portuaire du Grand port maritime du Havre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrefour avec un contrôleur de la marque Aximum
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour…),...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour…), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours avec un contrôleur de la marque Aximum situés sur la zone industrielle et portuaire du Grand port maritime du Havre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement dans les conditions fixées à l'article 4.1.1 du CCAP pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrefour avec un contrôleur de la marque SEA signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour…),...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour…), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours avec un contrôleur de la marque SEA signalisation situés sur la zone industrielle et portuaire du Grand port maritime du Havre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— la présentation d'une liste des principaux services (concernant notamment la programmation d'un carrefour et l'étude complète de carrefour) exécutés au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand port maritime du Havre. Les prestations seront réglées, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture faisant référence à la commande correspondante, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles 5.2 du CCAP et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26, suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement dans les conditions fixées à l'article 4.1.1 du CCAP pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans.
“Suite rubrique «III.1.8»:
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en...”
Suite rubrique «III.1.8»:
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse ou les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement;
— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. les offres seront examinées lot par lot. Les candidats peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'eu égard à la spécificité des prestations à réaliser, en cas d'une remise de proposition pour plusieurs lots, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander au candidat d'apporter la preuve qu'il sera bien en mesure d'assurer l'exécution simultanée des prestations de tous les lots auxquels ils soumissionnent. À défaut l'entité adjudicatrice rejettera l'offre du candidat sur la totalité des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. +33 232081270, fax +33 232081271, courriel: greffe.tarouen@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Source: OJS 2020/S 197-477955 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: terre plein de la Barre — CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et travaux sur les contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore sur le domaine du grand port maritime du Havre
20 BTP 16”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour...), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours situés sur la zone industrielle et portuaire du grand port maritime du Havre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 652 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour...), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours avec un contrôleur de la marque Aximum situés sur la zone industrielle et portuaire du grand port maritime du Havre.
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Description du marché:
“Le lot 2 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur l'exécution des prestations sur les carrefours à signalisation lumineuse tricolore (modification de programmation, étude de carrefour...), ainsi que la fourniture de composants électroniques et de matériels de détection pour les carrefours avec un contrôleur de la marque SEA. Signalisation situés sur la zone industrielle et portuaire du grand port maritime du Havre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-477955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et travaux sur les contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore sur le domaine du grand port maritime du Havre — lot 1: carrefour avec un...”
Titre
Fourniture et travaux sur les contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore sur le domaine du grand port maritime du Havre — lot 1: carrefour avec un contrôleur de la marque Aximum
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum produits électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie — ZI Chanteloiseau
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 668 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et travaux sur les contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore sur le domaine du grand port maritime du Havre — lot 2: carrefour avec un...”
Titre
Fourniture et travaux sur les contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore sur le domaine du grand port maritime du Havre — lot 2: carrefour avec un contrôleur de la marque SEA signalisation
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SEA signalisation
Adresse postale: 20 — 22 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vauls-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 984 💰
“Lieu de consultation des documents: grand port maritime du Havre, terre-plein de la barre CS 81 413, F — 76067 le Havre Cedex, Code NUTS: FRD22, Code...”
Lieu de consultation des documents: grand port maritime du Havre, terre-plein de la barre CS 81 413, F — 76067 le Havre Cedex, Code NUTS: FRD22, Code d'identification national: 77570019800010.
Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél.: +33 0232081270, Fax: +33 0232081271, courriel: greffe.tarouen@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 100-265214 (2021-05-21)