Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour équiper les différents bâtiments de la Métropole, conformément à la charte graphique de la Métropole;
— la fourniture et pose d'éléments de signalétique spécifique à l'accessibilité des bâtiments dans le cadre de l'Ad'Ap;
— la signalétique sur les véhicules conformément à la charte de la Métropole;
— la conception de signalétique simple répondant à un besoin particulier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole:http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et travaux d'installation de signalétique des bâtiments de la Métropole de Lyon
20dpmg013”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour équiper les différents bâtiments de la...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour équiper les différents bâtiments de la Métropole, conformément à la charte graphique de la Métropole;
— la fourniture et pose d'éléments de signalétique spécifique à l'accessibilité des bâtiments dans le cadre de l'Ad'Ap;
— la signalétique sur les véhicules conformément à la charte de la Métropole;
— la conception de signalétique simple répondant à un besoin particulier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour équiper les différents bâtiments de la...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour équiper les différents bâtiments de la Métropole, conformément à la charte graphique de la Métropole;
— la fourniture et pose d'éléments de signalétique spécifique à l'accessibilité des bâtiments dans le cadre de l'Ad'Ap;
— la signalétique sur les véhicules conformément à la charte de la Métropole;
— la conception de signalétique simple répondant à un besoin particulier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3: performance matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et...”
Description des renouvellements
Le marché à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit tacitement une fois deux (2) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimal: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimal: être en capacité de réaliser des travaux de signalétique de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins trois références de fourniture et de pose réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— financement: ressources propres de l'acheteur. — Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
— financement: ressources propres de l'acheteur. — Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximal de 30 jours. — Prix révisables. — Avance — Acomptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la Métropole — Lyon 3.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Le montant minimal est de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximal pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. — Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. — procédure ouverte (appel d'offres ouvert) — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. — Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dpmg013 — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, I'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas I'utilisation du DUME déclaratif pour I'aptitude à exercer I'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir I'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. — La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: février 2021 — la facturation en ligne sera acceptée. — Lieu d'exécution des prestations: Territoire de la Métropole de Lyon — délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 212-515197 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour équiper les différents bâtiments de la...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour équiper les différents bâtiments de la Métropole, conformément à la charte graphique de la Métropole;
— la fourniture et pose d'éléments de signalétique spécifique à l'accessibilité des bâtiments dans le cadre de l'Ad'AP;
— la signalétique sur les véhicules conformément à la charte de la Métropole;
— la conception de signalétique simple répondant à un besoin particulier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour équiper les différents bâtiments de la...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour équiper les différents bâtiments de la Métropole, conformément à la charte graphique de la Métropole;
— la fourniture et pose d'éléments de signalétique spécifique à l'accessibilité des bâtiments dans le cadre de l'Ad'AP;
— la signalétique sur les véhicules conformément à la charte de la Métropole;
— la conception de signalétique simple répondant à un besoin particulier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-592
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: DC2M Développement — technimat
Adresse postale: 13 boulevard Edmond-Michelet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement une fois deux ans. Montant mini pour deux ans:100 000 EUR HT/pas de...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement une fois deux ans. Montant mini pour deux ans:100 000 EUR HT/pas de maxi. Montant estimatif sur la durée totale: 1 000 000 EUR.
— Critère 1: prix: 40%,
— Critère 2: valeur technique: 45%,
— Critère 3: performance en matière de développement durable: 15%.
Le candidat peut exercer:
— référé contractuel (art L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014).
Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à Direction ressources, service ressources, Unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 3, fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 051-127554 (2021-03-10)