Fourniture et travaux d'installation de mobilier urbain pour le réseau de transport du Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (deux lots)

Syndicat mixte des transports urbains

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties deux lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: Smpbpb 20/02
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties deux lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31.12.2023.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports urbains
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405558
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: téléchargement: via la plate-forme http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. SMPBPM 20/02. Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. SMPBPM 20/02. Renseignements complémentaires: via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. SMPBPM 20/02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties deux lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée.
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Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31.12.2023.
Intitulé du lot: Acquisition et travaux d'installation d'abris bus, poubelles, poteaux d'arrêts, bancs et cabinets d'aisance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Poteau d'information pour les voyageurs à disposer sur les points d'arrêts du réseau — abri bus à disposer sur certains points d'arrêts du réseau — corbeille de propreté — bancs à disposer — cabinets d'aisances à disposer en terminus de ligne pour les conductrices et les conducteurs des bus.
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Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Acquisition et installation de cabinets d'aisance autonomes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture du mobilier — transport et livraison sur le site d'installation — opérations nécessaires à la poste dudit mobilier et à la mise en service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002488300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Retrait des dossiers de consultation: téléchargement: via la plate-forme http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. SMPBPM 20/02.
Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. SMPBPM 20/02.
Renseignements complémentaires: via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. SMPBPM 20/02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-405558 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties deux lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31.12.2023.
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Valeur totale du marché: 216 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637726
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-405558
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Montant des commandes types: — lot 1: 67 070.75; — lot 2: 149 180.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Clear Channel France
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 67 070 EUR 💰
Nom: Group GMI
Adresse postale: ZI de La Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 149 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Montant des commandes types:
— lot 1: 67 070.75;
— lot 2: 149 180.
Source: OJS 2020/S 252-637726 (2020-12-23)