Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties deux lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et travaux d'installation de mobilier urbain pour le réseau de transport du Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (deux lots)
Smpbpb 20/02”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties deux lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et travaux d'installation d'abris bus, poubelles, poteaux d'arrêts, bancs et cabinets d'aisance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Poteau d'information pour les voyageurs à disposer sur les points d'arrêts du réseau — abri bus à disposer sur certains points d'arrêts du réseau —...”
Description du marché
Poteau d'information pour les voyageurs à disposer sur les points d'arrêts du réseau — abri bus à disposer sur certains points d'arrêts du réseau — corbeille de propreté — bancs à disposer — cabinets d'aisances à disposer en terminus de ligne pour les conductrices et les conducteurs des bus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de cabinets d'aisance autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture du mobilier — transport et livraison sur le site d'installation — opérations nécessaires à la poste dudit mobilier et à la mise en service.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par ressources budgétaires. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Retrait des dossiers de consultation: téléchargement: via la plate-forme http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. SMPBPM 20/02.
Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. SMPBPM 20/02.
Renseignements complémentaires: via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. SMPBPM 20/02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 167-405558 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties deux lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-405558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et travaux d'installation d'abris bus, poubelles, poteaux d'arrêts, bancs et cabinets d'aisance”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clear Channel France
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 070 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition et installation de cabinets d'aisance autonomes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Group GMI
Adresse postale: ZI de La Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 180 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant des commandes types:
— lot 1: 67 070.75;
— lot 2: 149 180.
Source: OJS 2020/S 252-637726 (2020-12-23)