Fourniture et transports de fondants routiers

Brève description

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum annuel 150 000,00 EUR HT, maximum annuel de 1 000 000 EUR HTVA. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché.

Description du marché

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum annuel 150 000,00 EUR HT, maximum annuel de 1 000 000 EUR HTVA. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché.

Description des renouvellements

— période initiale: mini annuel 150 000,00 EUR/maxi annuel 1 000 000,00 EUR sur 1 an;
— reconduction 1: mini annuel 150 000,00 EUR/maxi annuel 1 000 000,00 EUR sur 1 an;
— reconduction 2: mini annuel 150 000,00 EUR/maxi annuel 1 000 000,00 EUR sur 1 an;
— reconduction 3: mini annuel 150 000,00 EUR/maxi annuel 1 000 000,00 EUR sur 1 an.

Liste et brève description des conditions

Formulaires DC1 et DC2a compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou Document unique de marché européen (DUME). Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références services: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à: département de la Seine-Maritime, direction des routes/service des marchés, 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex Contact, remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.mpe76.fr
Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessus. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est fortement recommandé d'utiliser le format PADES. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur:https://www.mpe76.fr — dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.
Les recours doivent être adressés à: tribunal administratif — 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50 500 — 76000 Rouen — téléphone: +33 232081270 — courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr — télécopie: +33 232081271 — site internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr
La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.
Critères de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction du critère suivant:
— critère: le prix des prestations (pondération 10) au vu du montant total du détail estimatif, le prix global du détail estimatif sert de base pour le jugement du critère prix. Il sera noté sur 10 selon la règle suivante:
—— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;
—— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
——— x: offre la moins disante;
——— y: (x/y) × 10.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.