Fourniture et transport de grave émulsion calcaire de type R pour reprofilage

Département de l'Yonne

Fourniture et transport de grave émulsion calcaire de type R pour reprofilage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Bourgogne

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-18	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grave
Numéro de référence: 2020058F
Brève description: Fourniture et transport de grave émulsion calcaire de type R pour reprofilage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grave 📦
Code CPV supplémentaire: Grave 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://Yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65170&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138206
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Il s'agit d'une date prévisionnelle indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental d'Auxerre
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre d'intervention technique départemental d'Auxerre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché ou délai d'exécution: douze mois à compter de la notification du marché et reconductible trois fois pour la même durée par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental d'Avallon
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre d'intervention technique départemental d'Avallon.
Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental de Joigny
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre d'intervention technique départemental de Joigny.
Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental de Sens
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre d'intervention technique départemental de Sens.
Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental de Tonnerre
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre d'intervention technique départemental de Tonnerre.
Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental de Toucy
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre d'intervention technique départemental de Toucy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation. Pour répondre à l'offre, chaque candidat devra disposer en permanence de ses propres installations de fabrication de grave émulsion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Il s'agit d'une date prévisionnelle indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description/caractéristiques principales: grave émulsion calcaire de type R 0/14 (avec et sans agrégats d'enrobés) et 0/10 pour la réalisation de réparations localisées ou de reprofilage à froid sur les routes départementales accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de:

— lot 1 — CITD d'Auxerre: 84 583,73 EUR,

— lot 2 — CITD d'Avallon: 30 863,64 EUR,

— lot 3 — CITD de Joigny: 18 319,40 EUR,

— lot 4 — CITD de Sens: 36 156,14 EUR,

— lot 5 — CITD de Tonnerre: 43 815,75 EUR,

— lot 6 — CITD de Toucy: 43 198,27 EUR.

Lieu d'exécution: sur l'ensemble du département de l'Yonne. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: non. Unité monétaire: l'Euro. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 058-138206 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Grave émulsion calcaire de type R 0/14 (avec et sans agrégats d'enrobés) et 0/10 pour la réalisation de réparations localisées ou de reprofilage à froid sur les routes départementales. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 18 boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552917
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138206
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Lot sans suite pour infructuosité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Grave émulsion calcaire de type R 0/14 (avec et sans agrégats d'enrobés) et 0/10 pour la réalisation de réparations localisées ou de reprofilage à froid sur les routes départementales.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Informations complémentaires: Lot sans suite pour infructuosité.
Intitulé du lot: Centre d intervention technique départemental de Tonnerre
Centre d intervention technique départemental de Toucy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Eurovia Bourgogne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Adresse postale: 20 boulevard Vaulabelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 Dijon Cedex, tél.: +33 380739100, fax: +33 380733989, adresse e-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr - Url : http://sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, 69 433 Lyon Cedex 3, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065, adresse e-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Url : http://ta-lyon.juradm.fr

Introduction des recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;

Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;

Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

2020058f — lot n

52 537, 00 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.

2020059f — lot n

19 639, 00 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.

2020060f — lot n

2020061f — lot n

23 740, 00 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.

2020062f — lot n

27 964, 50 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.

2020063f — lot n

27 509, 50 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61 616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.

Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 225-552917 (2020-11-13)

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