Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de grave émulsion calcaire de type R pour reprofilage
2020058F”
Produits/services: Grave📦
Brève description: Fourniture et transport de grave émulsion calcaire de type R pour reprofilage.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental d'Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Grave📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental d'Auxerre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché ou délai d'exécution: douze mois à compter de la notification du marché et reconductible trois fois pour la même durée par tacite reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental d'Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental d'Avallon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental de Joigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental de Joigny.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental de Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental de Sens.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental de Tonnerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental de Tonnerre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental de Toucy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental de Toucy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation. Pour répondre à l'offre, chaque candidat devra disposer en permanence de ses propres installations de fabrication de grave émulsion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Il s'agit d'une date prévisionnelle indicative.
“Description/caractéristiques principales: grave émulsion calcaire de type R 0/14 (avec et sans agrégats d'enrobés) et 0/10 pour la réalisation de...”
Description/caractéristiques principales: grave émulsion calcaire de type R 0/14 (avec et sans agrégats d'enrobés) et 0/10 pour la réalisation de réparations localisées ou de reprofilage à froid sur les routes départementales accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de:
— lot 1 — CITD d'Auxerre: 84 583,73 EUR,
— lot 2 — CITD d'Avallon: 30 863,64 EUR,
— lot 3 — CITD de Joigny: 18 319,40 EUR,
— lot 4 — CITD de Sens: 36 156,14 EUR,
— lot 5 — CITD de Tonnerre: 43 815,75 EUR,
— lot 6 — CITD de Toucy: 43 198,27 EUR.
Lieu d'exécution: sur l'ensemble du département de l'Yonne. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: non. Unité monétaire: l'Euro. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 058-138206 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 18 boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Grave émulsion calcaire de type R 0/14 (avec et sans agrégats d'enrobés) et 0/10 pour la réalisation de réparations localisées ou de reprofilage à froid sur...”
Brève description
Grave émulsion calcaire de type R 0/14 (avec et sans agrégats d'enrobés) et 0/10 pour la réalisation de réparations localisées ou de reprofilage à froid sur les routes départementales.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Grave émulsion calcaire de type R 0/14 (avec et sans agrégats d'enrobés) et 0/10 pour la réalisation de réparations localisées ou de reprofilage à froid sur...”
Description du marché
Grave émulsion calcaire de type R 0/14 (avec et sans agrégats d'enrobés) et 0/10 pour la réalisation de réparations localisées ou de reprofilage à froid sur les routes départementales.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: Lot sans suite pour infructuosité.
Champ d'application du marché
Titre: Centre d intervention technique départemental de Tonnerre
Titre: Centre d intervention technique départemental de Toucy
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020058F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CITD Auxerre
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bourgogne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020059F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CITD Avallon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020060F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CITD Joigny
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2020061F
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CITD Sens
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 boulevard Vaulabelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020062F
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: CITD Tonnerre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020063F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: CITD Toucy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 Dijon Cedex, tél.:...”
Procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 Dijon Cedex, tél.: +33 380739100, fax: +33 380733989, adresse e-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr - Url : http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, 69 433 Lyon Cedex 3, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065, adresse e-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Url : http://ta-lyon.juradm.fr
Introduction des recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;
Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
2020058f — lot n 1: CITD Auxerre, Eurovia Bourgogne, 89000 Auxerre
52 537, 00 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
2020059f — lot n 2: CITD Avallon, Eurovia Bourgogne, 89000 Auxerre
19 639, 00 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
2020060f — lot n 3: CITD Joigny, déclaré sans suite pour infructuosité.
2020061f — lot n 4: CITD Sens, Eurovia Bourgogne, 89000 Auxerre
23 740, 00 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
2020062f — lot n 5: CITD Tonnerre, Eurovia Bourgogne, 89000 Auxerre
27 964, 50 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
2020063f — lot n 6: CITD Toucy, Eurovia Bourgogne, 89000 Auxerre
27 509, 50 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61 616
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 225-552917 (2020-11-13)