Fourniture et transport de granulats pour les besoins du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture et transport de granulats principalement de classe BII et exceptionnellement de classe BI de granularité 4/6.3 pour les besoins du département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pigeon granulats Loire Anjou

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: CG_60_20201020W2_02
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et transport de granulats principalement de classe BII et exceptionnellement de classe BI de granularité 4/6.3 pour les besoins du département de l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590194
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et pour chaque période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 280 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit à 70 000 EUR HT pour chaque période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations et spécifications des matériaux sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations complémentaires:

Le montant de l'accord-cadre est estimé à 280 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit à 70 000 EUR HT pour chaque période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Les dispositions relatives à la protection de l'environnement sont précisées au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: Elle n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC. S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) et pour chaque période. Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale. Le détail de cette estimation est précisé à l'article 4 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le délai de livraison est précisé à l'article 5.2 du RC. Pour la partie «Fournitures», la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie «prestations de service», la sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) prix: 70 points,

2) valeur technique: 30 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 28.12.2020 (17h00)], selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 30.12.2020 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mars 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 239-590194 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de granulats principalement de classe BII et exceptionnellement de classe BI de granularité 4/6.3 pour les besoins du département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178093
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-590194
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 280 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit à 70 000 EUR HT pour chaque période.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Pigeon granulats Loire Anjou
Adresse postale: 54 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1

Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois.

Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes officiels sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 070-178093 (2021-04-07)

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