Fourniture et transport de chlorure de sodium utilisé pour la viabilité hivernale du réseau routier départemental

Département de la Haute-Savoie

La fourniture, le chargement, le transport et le déchargement de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier, dans les centres d'exploitation des routes départementales. La mise en œuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange du fondant avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage la protection contre les intempéries (bâchage, capots...) des contenants, que le transport s'effectue par route, voie ferrée ou voie navigable la constitution et la gestion d'un stock tampon d'une capacité minimum de 2 000 t, pour chacun des lots. Ce niveau minimum de stock, devra être maintenu, dans la mesure du possible, du 1 novembre au 1 mars de chaque année d'exécution du marché. Les fournitures seront conformes à la norme NF En 16 811-1 de novembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 20s0038
Brève description:
La fourniture, le chargement, le transport et le déchargement de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier, dans les centres d'exploitation des routes départementales. La mise en œuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange du fondant avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage la protection contre les intempéries (bâchage, capots...) des contenants, que le transport s'effectue par route, voie ferrée ou voie navigable la constitution et la gestion d'un stock tampon d'une capacité minimum de 2 000 t, pour chacun des lots. Ce niveau minimum de stock, devra être maintenu, dans la mesure du possible, du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211713
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Montant minimal pour quatre ans: 410 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 180 680 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement d'Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement d'Annecy.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant minimal pour quatre ans: 410 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Bonneville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Bonneville.
Informations complémentaires: Montant minimal pour quatre ans: 990 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Saint-Julien
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Saint-Julien.
Informations complémentaires: Montant minimal pour quatre ans: 320 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Thonon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Thonon.
Informations complémentaires: Montant minimal pour quatre ans: 343 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales fourniture d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1.9.2020 pour se terminer le 31.8.2024. La consultation est décomposée en quatre lots avec minimum et sans maximum. Les quatre lots ne seront pas attribués à un seul candidat.
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Si un candidat est 1
Pour chaque lot, le rapport en pourcentage entre les deux premières offres les mieux disantes sera calculé: Première offre la mieux disante/deuxième offre la mieux disante, le lot pour lequel le rapport sera le plus proche de 100 % sera attribué au candidat ayant remis la deuxième offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 089-211713 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, le chargement, le transport et le déchargement de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier, dans les centres d'exploitation des routes départementales. La mise en œuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange du fondant avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage la protection contre les intempéries (bâchage, capots…) des contenants, que le transport s'effectue par route, voie ferrée ou voie navigable la constitution et la gestion d'un stock tampon d'une capacité minimale de 2 000 t, pour chacun des lots. Ce niveau minimal de stock, devra être maintenu, dans la mesure du possible, du 1
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Valeur totale du marché: 5 465 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-417789
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211713
Numéro JO-S: 173

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 063 600 EUR 💰
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 650 400 EUR 💰
832 400 EUR 💰
919 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2020/S 173-417789 (2020-09-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Quadrimex Sels ROCK
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de péage Sel de déneigement